Cr\u00e9ation d\u2019une aide \u00e0 la tr\u00e9sorerie pour les p\u00eacheurs<\/h2>\n
Au milieu du mois de d\u00e9cembre 2023, une nouvelle aide \u00e0 la tr\u00e9sorerie pour les p\u00eacheurs qui font face \u00e0 une augmentation des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et notamment de l’\u00e9nergie dans le contexte de guerre en Ukraine a vu le jour.<\/p>\n
Cette aide prend la forme d’une subvention directe dont le calcul se base sur les achats de carburant r\u00e9alis\u00e9s par les p\u00eacheurs entre le 16 octobre 2023 et le 4 d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n
Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et d\u2019obtention sont consultables ici<\/a>. Attention : si vous souhaitez en b\u00e9n\u00e9ficier, vous devrez d\u00e9poser votre demande au plus tard le 29 janvier 2024 !<\/p>\n Pour rappel, depuis le Brexit, un plafond d\u2019effort de p\u00eache est progressivement mis place pour les p\u00eacheurs intervenant notamment dans les zones de p\u00eache du Royaume-Uni.<\/p>\n Ce plafond est une sorte d\u2019autorisation de p\u00eache dans la zone, que les p\u00eacheurs se r\u00e9partissent.<\/p>\n Le plafond d\u2019effort pour la zone de p\u00eache d\u00e9pendant de Jersey est d\u00e9sormais fix\u00e9 et consultable ici<\/a>.<\/p>\n Fin d\u00e9cembre 2023, les obligations relatives aux ports maritimes ont fait l\u2019objet de quelques \u00e9volutions :<\/p>\n Depuis le 1er janvier 2024, il est pr\u00e9cis\u00e9 que le b\u00e9n\u00e9fice de l’exon\u00e9ration des cotisations et contributions sociales normalement dues au titre de la protection sociale des marins, est subordonn\u00e9 \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9e annuellement par le ministre charg\u00e9 de la Mer.<\/p>\n Ce dernier s\u2019assure du respect des conditions d\u2019exon\u00e9ration.<\/p>\n La demande d’octroi, de renouvellement ou de retrait de l’autorisation du ministre de la Mer doit \u00eatre adress\u00e9e au titre de l’ann\u00e9e sollicit\u00e9e par l’interm\u00e9diaire d’un t\u00e9l\u00e9service.<\/p>\n Via ce t\u00e9l\u00e9service, l’administration accuse r\u00e9ception de la demande compl\u00e8te et notifie sa d\u00e9cision. Notez qu\u2019au terme d’un d\u00e9lai de 2 mois sans r\u00e9ponse apr\u00e8s la d\u00e9livrance de l’accus\u00e9 de r\u00e9ception, la demande est consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e.<\/p>\n Un arr\u00eat\u00e9 \u00e0 venir fixera le contenu des informations \u00e0 fournir par le demandeur.<\/p>\n Par ailleurs, sachez que la d\u00e9cision accordant ou renouvelant le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exon\u00e9ration pr\u00e9cise le ou les navires \u00e9ligibles. Si l\u2019un des navires n\u2019est plus \u00e9ligible, l\u2019entreprise en sera inform\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire du t\u00e9l\u00e9service.<\/p>\n Dans ce cas, l\u2019exon\u00e9ration cesse d’\u00eatre applicable aux navires concern\u00e9s \u00e0 compter du premier jour du mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision.<\/p>\nPour les p\u00eacheurs naviguant dans les eaux de Jersey<\/h2>\n
De nouvelles obligations relatives aux ports maritimes<\/h2>\n
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Concernant la protection sociale des marins<\/h2>\n
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