Pour rappel, il existe d\u00e9j\u00e0 en France 16 produits homologu\u00e9s par l\u2019INPI et b\u00e9n\u00e9ficiant de la reconnaissance d\u2019une indication g\u00e9ographique\u2026<\/p>\n
Une protection au niveau europ\u00e9en \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9tude pour les produits manufactur\u00e9s et les ressources naturelles, \u00e0 l\u2019instar des produits agricoles et alimentaires prot\u00e9g\u00e9s par l\u2019IGP (indication g\u00e9ographique prot\u00e9g\u00e9e). C\u2019est aujourd\u2019hui act\u00e9 par un r\u00e8glement europ\u00e9en, qui entrera en vigueur fin 2025, qui consacre les indications g\u00e9ographiques artisanales et industrielles. Revue de d\u00e9tails.<\/p>\n
Pour rappel, il existe en France les indications g\u00e9ographiques (IG) et les indications g\u00e9ographiques prot\u00e9g\u00e9es (IGP).<\/p>\n
Les 1res mettent en valeur et prot\u00e8gent les produits manufactur\u00e9s et artisanaux, ainsi que les ressources naturelles avec une origine g\u00e9ographique pr\u00e9cise, des qualit\u00e9s, une notori\u00e9t\u00e9 ou des caract\u00e9ristiques li\u00e9es \u00e0 ce lieu d\u2019origine (le granit de Bretagne ou la porcelaine de Limoges par exemple).<\/p>\n
Les 2des valorisent les produits agricoles, bruts ou transform\u00e9s, avec une qualit\u00e9, une r\u00e9putation ou des caract\u00e9ristiques li\u00e9es \u00e0 une situation g\u00e9ographique.<\/p>\n
Outre leur diff\u00e9rence d\u2019objet, un autre point diff\u00e9rencie ces 2 indications : seuls les IGP b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 ce jour d\u2019une protection de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Cette diff\u00e9rence est en passe d\u2019\u00eatre gomm\u00e9e puisque l\u2019Union europ\u00e9enne a publi\u00e9 un r\u00e8glement pour prot\u00e9ger \u00e0 son niveau ces types de produits en cr\u00e9ant \u00ab les indications g\u00e9ographiques pour les produits artisanaux et industriels \u00bb (IGPAI).<\/p>\n
Ce dispositif, qui entrera en vigueur en d\u00e9cembre 2025, ne remplacera pas le r\u00e9gime fran\u00e7ais, qui rel\u00e8vera toujours de la comp\u00e9tence de l\u2019Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle (INPI), mais viendra le compl\u00e9ter. Concr\u00e8tement, l\u2019INPI aura :<\/p>\n
Pour rappel, il existe d\u00e9j\u00e0 en France 16 produits homologu\u00e9s par l\u2019INPI et b\u00e9n\u00e9ficiant de la reconnaissance d\u2019une indication g\u00e9ographique\u2026<\/p>\n
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