La protection des consommateurs est un axe important du droit fran\u00e7ais. Une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e au fait que les relations entre professionnels et consommateurs ne soient pas d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9es. Pour se faire, les contrats propos\u00e9s par certains services peuvent faire l\u2019objet de contr\u00f4les, ce qui a \u00e9t\u00e9 le cas pour les places de march\u00e9 en ligne. Pour quels r\u00e9sultats ?<\/p>\n
La Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes (DGCCRF), entre autres missions, veille au respect des r\u00e8gles li\u00e9es \u00e0 la consommation et s\u2019assure que les droits des consommateurs sont bien respect\u00e9s.<\/p>\n
Pour atteindre cet objectif elle a r\u00e9cemment mis en lumi\u00e8re le travail de la Commission des clauses abusives, organisme veillant \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre des contrats entre professionnels et consommateurs.<\/p>\n
R\u00e9cemment, ce sont les places de march\u00e9s en ligne qui ont vu leurs contrats attentivement \u00e9tudi\u00e9s par la Commission.<\/p>\n
64 contrats ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s au crible \u00e0 l\u2019occasion de ces contr\u00f4les, et il en ressort un usage important de clauses consid\u00e9r\u00e9es comme abusives.<\/p>\n
On retrouve parmi celles-ci :<\/p>\n
De ce fait la Commission s\u2019est rapproch\u00e9e des professionnels concern\u00e9s afin de leur recommander la suppression des clauses probl\u00e9matiques. Mais les recommandations de cette derni\u00e8re n\u2019\u00e9tant pas contraignantes, il reste n\u00e9cessaire que chacun soit vigilant au moment de contracter.<\/p>\n
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