L\u2019\u00e9mergence ces derni\u00e8res ann\u00e9es des v\u00e9hicules de transport avec chauffeur (VTC) a caus\u00e9 d\u2019important remous politiques, sociaux, mais \u00e9galement juridiques. La distinction avec l\u2019activit\u00e9 de taxi est un enjeu permanent. Une d\u00e9cision vient conforter les sp\u00e9cificit\u00e9s de chacun\u2026<\/p>\n
Le m\u00e9tier de taxi est une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e soumise \u00e0 un r\u00e9gime sp\u00e9cial et contraignant. Depuis plusieurs ann\u00e9es, profitant d\u2019un r\u00e9gime plus lib\u00e9ral, les v\u00e9hicules de transport avec chauffeur (VTC) se multiplient.<\/p>\n
Le flou entre les deux activit\u00e9s se fait g\u00e9n\u00e9ralement plus au profit des VTC, qui entendent profiter des avantages des taxis sans en adopter les contraintes.<\/p>\n
Une d\u00e9cision de justice r\u00e9cente est venue rappeler que chacun ne fait pas ce qui lui plait sur la route\u2026<\/p>\n
Une soci\u00e9t\u00e9 a ainsi \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e d\u2019exercice ill\u00e9gal de l\u2019activit\u00e9 de taxi. En cause, la pr\u00e9rogative des taxis d\u2019effectuer des maraudes, c\u2019est-\u00e0-dire le droit de circuler ou de stationner sur la voie publique dans l\u2019attente de trouver un client \u00e0 prendre en charge.<\/p>\n
Les VTC, eux, ne sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur la voie publique que lorsqu\u2019ils ont pris en charge un client ou lorsqu\u2019ils sont sous le coup d\u2019une r\u00e9servation et qu\u2019ils prennent ainsi la direction d\u2019une prise en charge.<\/p>\n
En dehors de ces cas, ils sont soumis \u00e0 une obligation dite de \u00ab retour \u00e0 la base \u00bb. Or la soci\u00e9t\u00e9 mise en cause ici recommandait \u00e0 ses chauffeurs, apr\u00e8s une prise en charge, de se diriger vers une zone \u00e0 \u00ab forte demande \u00bb afin de s\u2019y stationner dans l\u2019attente d\u2019une nouvelle r\u00e9servation.<\/p>\n
Pour le juge, le fait pour un VTC de ne pas se retirer au plus vite de la circulation et de prendre la direction d\u2019une zone \u00e0 \u00ab forte demande \u00bb constitue une violation de la r\u00e8gle de retour \u00e0 la base et donc, de fait, un exercice ill\u00e9gal de la profession de taxi.<\/p>\n
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