Une association demande l\u2019homologation d\u2019une indication g\u00e9ographique \u00ab Pierres Marbri\u00e8res de Rh\u00f4ne-Alpes \u00bb pour prot\u00e9ger des pierres du Rh\u00f4ne-Alpes. \u00ab Impossible ! \u00bb, selon une autre association, puisque cette appellation ne correspond pas \u00e0 une d\u00e9nomination pr\u00e9existante. A-t-elle raison ?<\/p>\n
Une association demande l’homologation de l’indication g\u00e9ographique (IG) \u00ab Pierres marbri\u00e8res de Rh\u00f4ne-Alpes \u00bb pour prot\u00e9ger des calcaires form\u00e9s \u00e0 l’\u00e8re jurassique et \u00e0 l’\u00e8re cr\u00e9tac\u00e9 inf\u00e9rieur, extraits dans les carri\u00e8res situ\u00e9es dans une aire g\u00e9ographique d\u00e9finie de cette r\u00e9gion.<\/p>\n
Une homologation valid\u00e9e par l\u2019Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle (INPI), mais contest\u00e9e par une autre association : pour elle, l\u2019homologation doit \u00eatre refus\u00e9e car cette appellation \u00ab Pierres marbri\u00e8res de Rh\u00f4ne-Alpes \u00bb n\u2019existait pas jusqu\u2019alors.<\/p>\n
Elle consid\u00e8re, en effet, qu\u2019une IG ne peut \u00eatre valable qu\u2019\u00e0 la condition que soit \u00e9tabli la pr\u00e9existence d’une appellation sp\u00e9cifique du produit prot\u00e9g\u00e9. Ce qui n\u2019est pas le cas ici\u2026<\/p>\n
\u00ab Faux ! \u00bb, tranche le juge : cette condition li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9existence d\u2019une d\u00e9nomination n\u2019est absolument pas requise pour qu\u2019un produit puisse \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 en tant qu\u2019IG.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, l\u2019homologation par l\u2019INPI du cahier des charges de l\u2019IG \u00ab Pierres marbri\u00e8res de Rh\u00f4ne-Alpes \u00bb est confirm\u00e9e.<\/p>\n
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