Un bailleur d\u00e9livre un cong\u00e9 \u00e0 ses locataires dans l\u2019intention d\u2019habiter lui-m\u00eame la maison. Mais, une fois partis, les locataires contestent ce cong\u00e9 et r\u00e9clament une indemnit\u00e9 : pour eux, le bailleur n\u2019avait pas r\u00e9ellement l\u2019intention d\u2019habiter cette maison…<\/p>\n
Ce que conteste formellement le bailleur : il a initi\u00e9 cette d\u00e9marche \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s de sa femme, pour se rapprocher de sa r\u00e9gion d\u2019origine. Par ailleurs, il s\u2019est inscrit sur les listes \u00e9lectorales de la commune o\u00f9 est situ\u00e9e la maison et, une fois les locataires partis, y a effectu\u00e9 d\u2019importants travaux, souscrit des contrats de fourniture d\u2019eau, de gaz, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, et aussi inform\u00e9 l\u2019administration fiscale de son d\u00e9m\u00e9nagement, etc. Sauf que toutes ces d\u00e9marches ont eu lieu \u00ab apr\u00e8s \u00bb la d\u00e9livrance du cong\u00e9, notent les locataires, ce qui laisse un doute sur sa volont\u00e9 r\u00e9elle, \u00e0 ce moment-l\u00e0, d\u2019habiter la maison\u2026<\/p>\n
Ce qui ne laisse aucun doute, tranche au contraire le juge, qui valide le cong\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par le bailleur !<\/p>\n<\/p><\/div>\n
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