{"id":47278,"date":"2023-11-24T00:00:00","date_gmt":"2023-11-23T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/directive-eprivacy-la-publicite-evolue-le-droit-aussi\/"},"modified":"2023-11-24T00:00:00","modified_gmt":"2023-11-23T23:00:00","slug":"directive-eprivacy-la-publicite-evolue-le-droit-aussi","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/directive-eprivacy-la-publicite-evolue-le-droit-aussi\/","title":{"rendered":"Directive ePrivacy : la publicit\u00e9 \u00e9volue, le droit aussi !"},"content":{"rendered":"

Les internautes sont prot\u00e9g\u00e9s contre le tra\u00e7age \u00ab sauvage \u00bb de leurs donn\u00e9es personnelles par une r\u00e9glementation issue de la directive \u00ab ePrivacy \u00bb. Une r\u00e9glementation qui vient de faire l\u2019objet d\u2019une clarification devenue n\u00e9cessaire, au vu des \u00e9volutions de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me publicitaire\u2026<\/p>\n

Directive ePrivacy : de nouvelles lignes directrices sur l\u2019usage des traceurs<\/h2>\n

Pour rappel, la directive \u00ab ePrivacy \u00bb garantit aux internautes la protection de leurs terminaux (ordinateurs, smartphones, etc.) contre tout acc\u00e8s ou stockage d\u2019information non d\u00e9sir\u00e9.<\/p>\n

Cette protection s\u2019applique notamment aux \u00ab cookies \u00bb qui, pour m\u00e9moire, sont d\u00e9finis par la CNIL (Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s) comme des \u00ab petits fichiers stock\u00e9s par un serveur dans le terminal d\u2019un utilisateur (ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone, etc.) et associ\u00e9s \u00e0 un domaine web (c\u2019est \u00e0 dire dans la majorit\u00e9 des cas \u00e0 l\u2019ensemble des pages d\u2019un m\u00eame site web). Ces fichiers sont automatiquement renvoy\u00e9s lors de contacts ult\u00e9rieurs avec le m\u00eame domaine \u00bb.<\/p>\n

En mati\u00e8re publicitaire, il est souvent recouru \u00e0 des \u00ab cookies tiers \u00bb : ce sont des cookies d\u00e9pos\u00e9s sur des domaines diff\u00e9rents de celui du site principal, g\u00e9n\u00e9ralement g\u00e9r\u00e9s par des tiers, qui ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9s par le site visit\u00e9 et non par l\u2019internaute lui-m\u00eame.<\/p>\n

Ces cookies permettent g\u00e9n\u00e9ralement au tiers de voir les pages qui ont \u00e9t\u00e9 visit\u00e9es sur le site en question par un utilisateur et de collecter des informations sur lui, notamment \u00e0 des fins publicitaires.<\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, un utilisateur pouvait ma\u00eetriser l\u2019usage qui \u00e9tait fait de ses donn\u00e9es r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es via les cookies tiers gr\u00e2ce \u00e0 la \u00ab directive ePrivacy \u00bb.<\/p>\n

Toutefois, l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me publicitaire se tourne d\u00e9sormais vers des m\u00e9thodes alternatives aux \u00ab cookies tiers \u00bb pour le ciblage publicitaire.<\/p>\n

Cette \u00e9volution a amen\u00e9 le Comit\u00e9 europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es (CEPD) \u00e0 publier des lignes directrices<\/a> pour pr\u00e9ciser des notions cl\u00e9s de la directive ePrivacy, telles que \u00ab information \u00bb, \u00ab \u00e9quipement terminal d\u2019un abonn\u00e9 ou d\u2019un utilisateur \u00bb, \u00ab stockage d\u2019information, ou [\u2026] obtention de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9es \u00bb, etc.<\/p>\n

Ces lignes directrices comportent \u00e9galement des cas d\u2019usages repr\u00e9sentatifs des pratiques de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me publicitaire.<\/p>\n

Notez que ces lignes directrices sont soumises \u00e0 consultation publique jusqu\u2019au 28 d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n