Par cons\u00e9quent, le motif \u00e9conomique n\u2019\u00e9tant pas suffisamment \u00e9tabli, les licenciements prononc\u00e9s sont sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n
\u00ab Absolument pas ! \u00bb, conteste l\u2019employeur, qui rappelle d\u2019abord que la cessation d’activit\u00e9 compl\u00e8te et d\u00e9finitive de la soci\u00e9t\u00e9 constitue en soi un motif \u00e9conomique de licenciement, et ce qu’elle soit d\u00e9j\u00e0 effective au moment du licenciement ou qu’elle soit irr\u00e9m\u00e9diablement engag\u00e9e et intervienne dans un d\u00e9lai proche du licenciement.<\/p>\n
Ensuite, la seule circonstance que d’autres entreprises du groupe aient poursuivi une activit\u00e9 de m\u00eame nature ne fait pas, par elle-m\u00eame, obstacle \u00e0 ce que la cessation d’activit\u00e9 de l’employeur soit regard\u00e9e comme totale et d\u00e9finitive.<\/p>\n
\u00ab Tout \u00e0 fait ! \u00bb confirme le juge qui, partageant les arguments de l\u2019employeur, pr\u00e9cise que d\u00e8s lors que la cessation d’activit\u00e9 \u00e9tait irr\u00e9m\u00e9diablement engag\u00e9e au moment des licenciements, le maintien d’une activit\u00e9, n\u00e9cessaire \u00e0 l’ach\u00e8vement de l’exploitation de certains produits avant leur cession, ne caract\u00e9rise pas une poursuite d’activit\u00e9.<\/p>\n
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