Le statut de \u00ab salari\u00e9 lanceur d\u2019alerte \u00bb s\u2019accompagne d\u2019une protection particuli\u00e8re contre le licenciement. Mais qu\u2019en est-il lorsque le salari\u00e9 n\u2019a pas agi de fa\u00e7on totalement d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e ? B\u00e9n\u00e9ficie-t-il toujours de cette protection particuli\u00e8re ? R\u00e9ponse du juge.<\/p>\n
Un directeur des op\u00e9rations, embauch\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9, est licenci\u00e9 pour faute grave apr\u00e8s avoir d\u00e9nonc\u00e9, par 2 lettres adress\u00e9es au pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9, certaines irr\u00e9gularit\u00e9s quant \u00e0 la r\u00e9glementation applicable aux soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Dans ces lettres, il indiquait aussi vouloir entreprendre des actions aupr\u00e8s des autorit\u00e9s et du Procureur de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Un licenciement discriminatoire, conteste le salari\u00e9, qui estime pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du statut protecteur des salari\u00e9s lanceurs d\u2019alerte au titre de sa d\u00e9nonciation : il n\u2019a fait que relater des faits constitutifs d\u2019un d\u00e9lit dont il a eu connaissance dans l\u2019exercice de ses fonctions\u2026<\/p>\n
\u00ab Faux \u00bb, conteste l\u2019employeur : d\u2019abord, ce salari\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment pour rem\u00e9dier aux irr\u00e9gularit\u00e9s en question, aurait lui-m\u00eame particip\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de certaines proc\u00e9dures irr\u00e9guli\u00e8res d\u00e9nonc\u00e9es par la suite !<\/p>\n
Ensuite, l\u2019employeur consid\u00e8re qu\u2019il ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier du statut protecteur des salari\u00e9s lanceurs d\u2019alerte puisqu\u2019il n\u2019a pas agi de mani\u00e8re d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e : le salari\u00e9 l\u2019aurait fait chanter en essayant de ren\u00e9gocier le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration contre son silence, avant de d\u00e9noncer les faits face au refus essuy\u00e9.<\/p>\n
Mais le juge donne raison au salari\u00e9, rappelant que le salari\u00e9 qui relate ou t\u00e9moigne des faits constitutifs d\u2019un d\u00e9lit dont il aurait eu connaissance dans ses fonctions b\u00e9n\u00e9ficie du statut protecteur, notamment contre le licenciement, sans avoir \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019il a agi de fa\u00e7on d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e.<\/p>\n
Ainsi, ce salari\u00e9 dont la mauvaise foi n\u2019est pas \u00e9tablie ici, peut pr\u00e9tendre \u00e0 la protection offerte par le statut de salari\u00e9 lanceur d\u2019alerte et ce, quand bien m\u00eame il n\u2019aurait pas agi de mani\u00e8re totalement d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e. Le licenciement est donc nul.<\/p>\n
![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/lanceuralerte.jpg\")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"