Ainsi, il est pr\u00e9vu que :<\/p>\n
- \n
- la reconstruction ou la r\u00e9fection de ces b\u00e2timents puisse \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, m\u00eame si une disposition d’urbanisme, le plan local d’urbanisme ou la carte communale s’y oppose ;<\/li>\n
- des reconstructions diff\u00e9rentes du b\u00e2timent d’origine soient possibles, dans le cadre d’adaptations limit\u00e9es ou de modifications justifi\u00e9es par l’am\u00e9lioration de la performance environnementale, de la s\u00e9curit\u00e9 ou de l’accessibilit\u00e9 du b\u00e2timent concern\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
Notez que cette reconstruction ou cette r\u00e9fection ne sera pas autoris\u00e9e si elle contrevient aux r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de risques naturels, technologiques ou miniers et, selon les cas, si les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 dont l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut assortir le permis ne sont pas respect\u00e9es.<\/p>\n
Autre aspect important : la possibilit\u00e9, pour le ma\u00eetre d’ouvrage, de d\u00e9buter les op\u00e9rations et travaux pr\u00e9liminaires de reconstruction ou de r\u00e9fection d\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la d\u00e9claration pr\u00e9alable. Le but est de permettre au constructeur de lancer les \u00e9ventuelles op\u00e9rations de d\u00e9molition et les op\u00e9rations et travaux de pr\u00e9paration du chantier (terrassements, fondations, etc.) sans attendre l’autorisation d’urbanisme.<\/p>\n
Attention : les occupations du domaine public et de la voirie publique restent r\u00e9gies par les r\u00e8gles classiques.<\/p>\n
En pratique, retenez que :<\/p>\n
- \n
- la demande d’autorisation d’urbanisme doit pr\u00e9ciser que le projet est soumis au r\u00e9gime d\u00e9rogatoire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, contenir une motivation sp\u00e9cifique concernant les adaptations de la construction initiale envisag\u00e9es ;<\/li>\n
- le d\u00e9lai d’instruction de la demande de permis de construire, d’am\u00e9nager ou de d\u00e9molir est limit\u00e9 \u00e0 1 mois ;<\/li>\n
- le d\u00e9lai d\u2019instruction de la d\u00e9claration pr\u00e9alable est limit\u00e9 \u00e0 15 jours ;<\/li>\n
- l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente dispose d’un d\u00e9lai de 5 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dossier pour notifier au demandeur, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que son dossier est incomplet, en lui indiquant les pi\u00e8ces et informations manquantes.<\/li>\n<\/ul>\n
Ce r\u00e9gime d\u00e9rogatoire s’applique aux demandes d’autorisations d’urbanisme d\u00e9pos\u00e9es entre le 15 septembre 2023 et le 15 mars 2025.<\/p>\n
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