Une soci\u00e9t\u00e9 licencie une salari\u00e9e de 58 ans ayant 5 ans d\u2019anciennet\u00e9.<\/p>\n
Ce que cette derni\u00e8re conteste. Estimant que son licenciement est sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse, elle r\u00e9clame des dommages-int\u00e9r\u00eats d\u2019un montant de 19 500 \u20ac, soit l\u2019\u00e9quivalent de 12 mois de salaire.<\/p>\n
Un montant tout \u00e0 fait adapt\u00e9, selon elle, au regard :<\/p>\n
- \n
- du fait qu\u2019elle ne dispose d\u2019aucun dipl\u00f4me ;<\/li>\n
- de son \u00e2ge : 58 ans au jour de la rupture de son contrat de travail ;<\/li>\n
- de sa sant\u00e9 fragile ;<\/li>\n
- du fait qu\u2019elle n\u2019a retrouv\u00e9 qu\u2019un travail \u00e0 temps partiel, occasionnant une perte de revenus sup\u00e9rieure \u00e0 30 800 \u20ac sur 2 ans.<\/li>\n<\/ul>\n
Sauf que pour l\u2019employeur, cette indemnit\u00e9 d\u00e9passe largement les limites fix\u00e9es par le \u00ab bar\u00e8me Macron \u00bb \u2026<\/p>\n
- \n
- \tQuand un salari\u00e9 ayant 57 ans et 21 ans d\u2019anciennet\u00e9 est licenci\u00e9\u2026\t<\/li>\n<\/ul>\n
Une association licencie pour motif \u00e9conomique un salari\u00e9 \u00e2g\u00e9 de 57 ans ayant 21 ans d\u2019anciennet\u00e9.<\/p>\n
Estimant que son licenciement est sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse, le salari\u00e9 exige le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 de 33 305 \u20ac, soit 21 mois de salaire, \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats pour licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n
Ce montant prend en compte notamment son anciennet\u00e9 (21 ans), son \u00e2ge lors de la rupture du contrat de travail (57 ans), et le pr\u00e9judice de perte d\u2019emploi.<\/p>\n
Sauf que pour l\u2019employeur, cette indemnit\u00e9 d\u00e9passe (l\u00e0 encore) les limites fix\u00e9es par le \u00ab bar\u00e8me Macron \u00bb \u2026<\/p>\n
- \n
- \tR\u00e9ponse du juge dans ces 2 affaires\t<\/li>\n<\/ul>\n
Dans ces 2 affaires, le juge rappelle que si la situation concr\u00e8te du salari\u00e9 licenci\u00e9 peut \u00eatre prise en compte pour d\u00e9terminer le montant de l\u2019indemnit\u00e9, elle ne peut l\u2019\u00eatre que dans les limites du bar\u00e8me\u2026<\/p>\n
Dans le 1er cas, l\u2019employeur est donc condamn\u00e9 \u00e0 verser \u00e0 la salari\u00e9e une indemnit\u00e9 pour licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse d\u2019un montant de 9 762 \u20ac (et non 19 500 \u20ac), tandis que dans le 2e cas, il est condamn\u00e9 \u00e0 payer 25 675,68 \u20ac (\u00e0 la place des 33 305 \u20ac demand\u00e9s).<\/p>\n
- \tR\u00e9ponse du juge dans ces 2 affaires\t<\/li>\n<\/ul>\n
- \tQuand un salari\u00e9 ayant 57 ans et 21 ans d\u2019anciennet\u00e9 est licenci\u00e9\u2026\t<\/li>\n<\/ul>\n
![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/indemnite_1.jpg\")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"