Le probl\u00e8me ? Un temps anormalement long pour obtenir de l\u2019eau chaude.<\/p>\n
Pour cela, le syndicat se fonde sur la garantie d\u00e9cennale : pour m\u00e9moire, la garantie d\u00e9cennale est une garantie mobilisable lorsqu\u2019un d\u00e9faut affecte la solidit\u00e9 d\u2019un ouvrage ou le rend impropre \u00e0 sa destination, ou lorsque le d\u00e9faut affecte un \u00e9l\u00e9ment d\u2019\u00e9quipement indissociable de l\u2019ouvrage.<\/p>\n
Impossible ici, pour l\u2019assureur du professionnel \u00e9tant intervenu sur le lot plomberie : selon lui, le d\u00e9sordre affectant les tuyauteries \u00e9tait apparent lors de la r\u00e9ception des travaux et de la livraison de l\u2019immeuble. Or il est admis que pour que la garantie d\u00e9cennale soit mobilisable, le d\u00e9sordre doit \u00eatre cach\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception des travaux.<\/p>\n
Ce qui n\u2019est pas le cas ici pour l\u2019assureur qui consid\u00e8re que le d\u00e9sordre, qui peut \u00eatre raisonnablement d\u00e9cel\u00e9 par un ma\u00eetre de l\u2019ouvrage normalement diligent proc\u00e9dant \u00e0 des v\u00e9rifications, pr\u00e9sente un caract\u00e8re apparent.<\/p>\n
Mais pas pour le syndicat des copropri\u00e9taires, qui consid\u00e8re que le d\u00e9sordre en question \u00e9tait de nature particuli\u00e8rement technique !<\/p>\n
Avis que partage le juge : les ma\u00eetres de l\u2019ouvrage, non professionnels de la construction, n\u2019avaient pas pu d\u00e9celer, lors de la r\u00e9ception, le d\u00e9sordre tenant \u00e0 la longueur anormale de la tuyauterie, m\u00eame si, il l\u2019admet, la manifestation concr\u00e8te du probl\u00e8me, \u00e0 savoir un temps anormalement long pour obtenir de l\u2019eau chaude, aurait pu \u00eatre d\u00e9cel\u00e9e au jour de la r\u00e9ception.<\/p>\n
Impropri\u00e9t\u00e9 de l\u2019ouvrage \u00e0 sa destination : un \u00ab risque \u00bb sanitaire peut la caract\u00e9riser<\/h2>\n
Dans cette m\u00eame affaire, l\u2019assureur contestait \u00e9galement le fait que le d\u00e9sordre rel\u00e8ve de la garantie d\u00e9cennale ! Il rappelle \u00e0 ce titre que ce n\u2019est le cas que des d\u00e9sordres :<\/p>\n
- \n
- actuels compromettant la solidit\u00e9 de l\u2019ouvrage ou le rendant impropre \u00e0 sa destination ;<\/li>\n
- qui, avec certitude dans le d\u00e9lai d\u00e9cennal, compromettront la solidit\u00e9 de l\u2019ouvrage ou le rendront impropre \u00e0 sa destination.<\/li>\n<\/ul>\n
Or s\u2019il est retenu une impropri\u00e9t\u00e9 du r\u00e9seau en raison de sa non-conformit\u00e9 aux r\u00e8gles sanitaires, il n\u2019est pas prouv\u00e9 que cela avait engendr\u00e9 ou engendrerait des cas de l\u00e9gionellose\u2026 Impossible donc de mettre en \u0153uvre la garantie d\u00e9cennale\u2026<\/p>\n
Ce qui n\u2019est pas l\u2019avis du juge, qui rappelle que le risque sanitaire encouru par les occupants d’un ouvrage peut, par sa gravit\u00e9, caract\u00e9riser \u00e0 lui seul l’impropri\u00e9t\u00e9 de l’ouvrage \u00e0 sa destination, m\u00eame s’il ne s’est pas r\u00e9alis\u00e9 dans le d\u00e9lai de la garantie.<\/p>\n
Il constate, en effet, que la longueur des tuyauteries d’eau chaude sanitaire entre les gaines pali\u00e8res et les points de puisage \u00e9tait sup\u00e9rieure \u00e0 10 m\u00e8tres, et que cette non-conformit\u00e9 aux r\u00e8gles sanitaires, en augmentant la quantit\u00e9 d’eau contenue dans ces tuyauteries, favorisait le risque de d\u00e9veloppement de l\u00e9gionelles.<\/p>\n
Ainsi, ce risque sanitaire, auquel se sont trouv\u00e9s expos\u00e9s les habitants de l’immeuble pendant le d\u00e9lai de garantie rend, \u00e0 lui seul, l’ouvrage impropre \u00e0 sa destination, quand bien m\u00eame la pr\u00e9sence de l\u00e9gionelles n’avait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e au cours de cette p\u00e9riode\u2026 Le d\u00e9sordre rel\u00e8ve donc bien de la garantie d\u00e9cennale des constructeurs et l\u2019assureur doit le couvrir.<\/p>\n
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