Ces dispositions s\u2019appliquent aux parents auxquels est confi\u00e9 un enfant en vue de son adoption \u00e0 compter du 15 septembre 2023.<\/p>\n
Le cong\u00e9 d\u2019adoption<\/h2>\n\n- \tLes modalit\u00e9s de prise du cong\u00e9\t<\/li>\n<\/ul>\n
Le salari\u00e9 qui adopte un enfant b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un cong\u00e9 d\u2019adoption d\u2019une dur\u00e9e de 16, 18 ou 22 semaines selon les cas.<\/p>\n
Il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu que le cong\u00e9 d\u2019adoption d\u00e9bute au plus t\u00f4t 7 jours avant l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019enfant au foyer et se termine au plus tard dans les 8 mois suivant cette date.<\/p>\n
De plus, ces p\u00e9riodes de cong\u00e9 peuvent \u00eatre fractionn\u00e9es en 2 p\u00e9riodes d\u2019une dur\u00e9e minimale de 25 jours chacune.<\/p>\n
\n- \tLe partage du cong\u00e9 entre les 2 parents\t<\/li>\n<\/ul>\n
Actuellement, lorsque la dur\u00e9e du cong\u00e9 d’adoption est r\u00e9partie entre les deux parents, l’adoption d’un enfant par un couple de parents salari\u00e9s ouvre droit \u00e0 25 jours suppl\u00e9mentaires de cong\u00e9 d’adoption (32 jours en cas d’adoptions multiples).<\/p>\n
Il est d\u00e9sormais pr\u00e9cis\u00e9 que lorsque la p\u00e9riode de cong\u00e9 est r\u00e9partie entre les 2 parents, elle peut \u00eatre fractionn\u00e9e, pour chaque parent, en 2 p\u00e9riodes d\u2019une dur\u00e9e minimale de 25 jours chacune.<\/p>\n
L\u2019ensemble de ces dispositions s\u2019appliquent aux parents auxquels est confi\u00e9 un enfant en vue de son adoption \u00e0 compter du 15 septembre 2023.<\/p>\n
Le salari\u00e9 qui adopte un enfant b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un cong\u00e9 d\u2019adoption d\u2019une dur\u00e9e de 16, 18 ou 22 semaines selon les cas.<\/p>\n
Il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu que le cong\u00e9 d\u2019adoption d\u00e9bute au plus t\u00f4t 7 jours avant l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019enfant au foyer et se termine au plus tard dans les 8 mois suivant cette date.<\/p>\n
De plus, ces p\u00e9riodes de cong\u00e9 peuvent \u00eatre fractionn\u00e9es en 2 p\u00e9riodes d\u2019une dur\u00e9e minimale de 25 jours chacune.<\/p>\n
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- \tLe partage du cong\u00e9 entre les 2 parents\t<\/li>\n<\/ul>\n
Actuellement, lorsque la dur\u00e9e du cong\u00e9 d’adoption est r\u00e9partie entre les deux parents, l’adoption d’un enfant par un couple de parents salari\u00e9s ouvre droit \u00e0 25 jours suppl\u00e9mentaires de cong\u00e9 d’adoption (32 jours en cas d’adoptions multiples).<\/p>\n
Il est d\u00e9sormais pr\u00e9cis\u00e9 que lorsque la p\u00e9riode de cong\u00e9 est r\u00e9partie entre les 2 parents, elle peut \u00eatre fractionn\u00e9e, pour chaque parent, en 2 p\u00e9riodes d\u2019une dur\u00e9e minimale de 25 jours chacune.<\/p>\n
L\u2019ensemble de ces dispositions s\u2019appliquent aux parents auxquels est confi\u00e9 un enfant en vue de son adoption \u00e0 compter du 15 septembre 2023.<\/p>\n
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