Dans deux affaires qui lui ont \u00e9t\u00e9 soumises au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023, le juge de l\u2019imp\u00f4t a eu l\u2019occasion d\u2019apporter des pr\u00e9cisions sur cette exon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re.<\/p>\n
\u00c0 chaque fois, l\u2019administration fiscale a refus\u00e9 d\u2019appliquer ce dispositif d\u2019exon\u00e9ration, mettant en avant le fait que les outillages, installations ou moyens en cause n\u2019\u00e9taient pas mat\u00e9riellement dissociables des immeubles les supportant.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, pour elle, d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas possible de \u00ab d\u00e9tacher \u00bb ces biens des immeubles qui en constituaient le support, l\u2019exon\u00e9ration n\u2019\u00e9tait pas acquise.<\/p>\n
Une erreur, selon le juge, qui rappelle \u00e0 l\u2019administration que cette condition li\u00e9e au caract\u00e8re \u00ab d\u00e9tachable \u00bb des biens n\u2019est pas pr\u00e9vue par la loi.<\/p>\n
Pour d\u00e9terminer si cet avantage fiscal est ou non applicable, elle doit se contenter de v\u00e9rifier si les biens en cause sont sp\u00e9cifiquement adapt\u00e9s aux activit\u00e9s susceptibles d\u2019\u00eatre exerc\u00e9es dans un \u00e9tablissement industriel, sans pour autant relever des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n
- \n
- installations destin\u00e9es \u00e0 abriter des personnes ou des biens ou \u00e0 stocker des produits et ouvrages en ma\u00e7onnerie pr\u00e9sentant le caract\u00e8re de v\u00e9ritables constructions tels que, notamment, les chemin\u00e9es d’usine, les r\u00e9frig\u00e9rants atmosph\u00e9riques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens mat\u00e9riels d’exploitation ;<\/li>\n
- ouvrages d’art et voies de communication.<\/li>\n<\/ul>\n
![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/tfindustrie.jpg\")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"