Les livres sont parmi les rares produits de consommation commune dont les prix sont strictement encadr\u00e9s par la loi. Mais puisque cet encadrement n\u2019est pas toujours bien compris, une pr\u00e9cision est n\u00e9cessaire\u2026 Laquelle ?<\/p>\n
Depuis 1981, la fixation des prix des livres fait l\u2019objet d\u2019une l\u00e9gislation sp\u00e9ciale. Le but recherch\u00e9 \u00e0 ce moment \u00e9tait de permettre un acc\u00e8s \u00e0 la litt\u00e9rature \u00e9galitaire dans l\u2019ensemble du pays, en s\u2019assurant que le prix ne pourrait varier sur le territoire.<\/p>\n
Du fait de cette l\u00e9gislation, le prix d\u2019un livre est fix\u00e9 par son \u00e9diteur ou son importateur et toute transaction avec le consommateur final ne pourra se faire qu\u2019entre 95 % et 100 % de ce prix initial de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n
Cette r\u00e8gle de fixation du prix ne s\u2019applique pas, n\u00e9anmoins, lorsque le livre mis en vente est d\u2019occasion.<\/p>\n
En 2021, un texte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 afin d\u2019encadrer un peu plus la vente de livres d\u2019occasion\u2026<\/p>\n
Probl\u00e8me : plusieurs \u00e9l\u00e9ments d\u2019importance \u00e9taient absents de ce texte, et notamment la d\u00e9finition m\u00eame du \u00ab livre d\u2019occasion \u00bb.<\/p>\n
Un oubli \u00ab r\u00e9par\u00e9 \u00bb puisque d\u00e9sormais, le livre d\u2019occasion est d\u00e9fini comme celui qui \u00ab quel que soit son \u00e9tat mat\u00e9riel, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 ou re\u00e7u \u00e0 titre gratuit par une personne pour ses besoins propres, excluant la revente \u00bb.<\/p>\n
Des pr\u00e9cisions sont \u00e9galement apport\u00e9es sur le fait que toute mise en vente de livres d\u2019occasion aux cot\u00e9s de livres neufs, quel que soit la m\u00e9thode de vente propos\u00e9e, doit distinctement faire appara\u00eetre la mention \u00ab occasion \u00bb.<\/p>\n
Il est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que pour les ventes en ligne la mention \u00ab occasion \u00bb doit appara\u00eetre syst\u00e9matiquement d\u00e8s lors que le prix du livre est mentionn\u00e9.<\/p>\n
Les commer\u00e7ants ont jusqu\u2019au 23 d\u00e9cembre 2023 pour se mettre en conformit\u00e9 avec cette obligation.<\/p>\n
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