Un salari\u00e9 est licenci\u00e9 pour motif \u00e9conomique par son employeur. Lorsqu\u2019il per\u00e7oit ses indemnit\u00e9s de rupture, il s\u2019\u00e9tonne que le bonus qu\u2019il a per\u00e7u chaque ann\u00e9e pendant 7 ans n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 inclus dans le calcul de ses indemnit\u00e9s. Il r\u00e9clame donc la prise en compte de ce bonus\u2026<\/p>\n
\u00ab Non ! \u00bb, refuse l\u2019employeur : lorsque c\u2019est l\u2019employeur qui fixe lui-m\u00eame, de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire, le montant et les b\u00e9n\u00e9ficiaires du bonus, celui-ci n\u2019a pas le caract\u00e8re d\u2019un salaire et ne doit pas \u00eatre pris en compte dans l\u2019assiette de calcul des indemnit\u00e9s. Ce qui est le cas ici\u2026 \u00ab Non ! \u00bb, r\u00e9torque le salari\u00e9 : ce bonus \u00e9tait loin d\u2019\u00eatre exceptionnel puisqu\u2019il lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement par l\u2019employeur, chaque ann\u00e9e, pendant 7 ans. Il doit donc \u00eatre pris en compte pour le calcul de ses indemnit\u00e9s de licenciement\u2026<\/p>\n
Ce que confirme le juge : ce bonus vers\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement pendant 7 ans constitue bien un \u00e9l\u00e9ment de la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 qui doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans le calcul de ses indemnit\u00e9s !<\/p>\n<\/p><\/div>\n
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