Avant la r\u00e9forme des retraites, la reprise ou la poursuite d\u2019une activit\u00e9 par une personne ayant fait liquider sa retraite ne lui permettait pas de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un nouveau droit \u00e0 pension.<\/p>\n
Dor\u00e9navant, la reprise ou la poursuite d’une activit\u00e9 professionnelle par le b\u00e9n\u00e9ficiaire d’une pension de vieillesse personnelle ouvre de nouveaux droits \u00e0 la retraite (notamment une seconde pension).<\/p>\n
Cette nouvelle pension est calcul\u00e9e en ne prenant en compte que les p\u00e9riodes d\u2019assurance ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 cotisations \u00e0 la charge de l\u2019assur\u00e9.<\/p>\n
Aucune majoration, aucun suppl\u00e9ment ni aucun accessoire ne peut \u00eatre octroy\u00e9 au titre de cette nouvelle pension et de la pension de droit d\u00e9riv\u00e9 (pension de r\u00e9version) qui en est issue.<\/p>\n
Le montant de la 2de pension n\u2019a pas d\u2019incidence sur le montant de la 1re pension.<\/p>\n
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- \tLes conditions\t<\/li>\n<\/ul>\n
Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de cette 2de pension, la reprise d\u2019activit\u00e9 doit intervenir au plus t\u00f4t 6 mois apr\u00e8s la liquidation de la pension de vieillesse.<\/p>\n
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- \tUn montant plafonn\u00e9\t<\/li>\n<\/ul>\n
Le montant de cette 2de pension ne peut pas d\u00e9passer un plafond annuel fix\u00e9 \u00e0 5 % du montant annuel du plafond de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (soit un plafond de 2 199,60 \u20ac en 2023).<\/p>\n
- \n
- \tLa proc\u00e9dure pour en b\u00e9n\u00e9ficier\t<\/li>\n<\/ul>\n
Pour demander la liquidation de sa 2de pension, l\u2019assur\u00e9 doit d\u00e9poser un formulaire en ce sens. Notez que ce formulaire est commun \u00e0 tous les r\u00e9gimes de retraite.<\/p>\n
La caisse destinataire de la demande est tenue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de communiquer aux autres r\u00e9gimes dont rel\u00e8ve l’assur\u00e9 la copie de la demande ainsi que les pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires \u00e0 la liquidation des droits qui leur incombe. Elle d\u00e9livre \u00e9galement au requ\u00e9rant un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 attestant du d\u00e9p\u00f4t de sa demande et des pi\u00e8ces justificatives requises.<\/p>\n
Enfin, la nouvelle pension de vieillesse est calcul\u00e9e, liquid\u00e9e et servie dans les conditions applicables \u00e0 la pension de vieillesse dans le r\u00e9gime dont rel\u00e8ve l’assur\u00e9 au titre de cette nouvelle pension.<\/p>\n
Sources : <\/p>\n- \n
- Loi n\u00b0 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023<\/a><\/li>\n
- D\u00e9cret n\u00b0 2023-751 du 10 ao\u00fbt 2023 relatif au cumul emploi retraite et \u00e0 la retraite progressive<\/a><\/li>\n
- D\u00e9cret n\u00b0 2023-753 du 10 ao\u00fbt 2023 portant application de l’article 26 de la loi n\u00b0 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et \u00e0 la retraite progressive<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
- D\u00e9cret n\u00b0 2023-751 du 10 ao\u00fbt 2023 relatif au cumul emploi retraite et \u00e0 la retraite progressive<\/a><\/li>\n
- Loi n\u00b0 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023<\/a><\/li>\n
- \tLa proc\u00e9dure pour en b\u00e9n\u00e9ficier\t<\/li>\n<\/ul>\n
- \tUn montant plafonn\u00e9\t<\/li>\n<\/ul>\n
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