Ces r\u00e8gles avaient \u00e9galement permis d\u2019introduire la possibilit\u00e9 de correction t\u00e9l\u00e9matique des d\u00e9fauts de s\u00e9curit\u00e9 afin, notamment, de lutter contre les attaques dont peuvent faire l’objet les v\u00e9hicules connect\u00e9s et d’en limiter les effets.<\/p>\n
La nature exacte des donn\u00e9es restait \u00e0 pr\u00e9ciser\u2026 Ce que le Gouvernement a fait en juillet 2023. Ainsi :<\/p>\n
- \n
- les donn\u00e9es concernant la d\u00e9tection d’accidents, d’incidents ou de conditions g\u00e9n\u00e9ratrices d’accidents situ\u00e9s dans l’environnement de conduite du v\u00e9hicule (\u00e0 l’exclusion des donn\u00e9es destin\u00e9es aux syst\u00e8mes de communications aux centres d’appels d’urgence) sont, entre autres, celles relatives aux \u00e9v\u00e9nements suivants :\n
- \n
- visibilit\u00e9 r\u00e9duite pour cause de pluie, de neige, de brouillard ou de fum\u00e9e ;<\/li>\n
- route temporairement glissante ;<\/li>\n
- pr\u00e9sence d’un v\u00e9hicule arr\u00eat\u00e9 sur la voie ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- les donn\u00e9es concernant l’observation de l’infrastructure routi\u00e8re, de son \u00e9tat et de son \u00e9quipement dans l’environnement de conduite du v\u00e9hicule regroupent les 2 types d\u2019alt\u00e9rations suivantes :\n
- \n
- le d\u00e9faut de visibilit\u00e9 des panneaux de signalisation et des feux de circulation ;<\/li>\n
- le d\u00e9faut de visibilit\u00e9 ou de continuit\u00e9 de la signalisation horizontale ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- les donn\u00e9es concernant l’observation des conditions d’\u00e9coulement du trafic routier sont caract\u00e9ris\u00e9es par :\n
- \n
- le temps de parcours du v\u00e9hicule entre deux points marquant des limites de section du r\u00e9seau ;<\/li>\n
- le nombre de v\u00e9hicules du constructeur ou de son mandataire franchissant une limite de section du r\u00e9seau par unit\u00e9 de temps ;<\/li>\n
- le nombre de v\u00e9hicules et le type de v\u00e9hicules observ\u00e9s dans l’environnement de conduite du v\u00e9hicule.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
En dehors de ce dernier cas, pour lequel le consentement du conducteur du v\u00e9hicule au traitement de ces donn\u00e9es est requis, les donn\u00e9es doivent \u00eatre anonymis\u00e9es par un proc\u00e9d\u00e9 garantissant la suppression irr\u00e9versible du lien entre elles et le num\u00e9ro de s\u00e9rie ou tout identifiant du v\u00e9hicule, de son conducteur, propri\u00e9taire ou locataire.<\/p>\n
Elles doivent \u00e9galement exclure tout support permettant d’identifier les personnes ou v\u00e9hicules dans l’environnement de conduite du v\u00e9hicule concern\u00e9.<\/p>\n
![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/brouillardroute.jpg\")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"