Comment r\u00e9mun\u00e9rer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a \u00e9dict\u00e9, au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9 2023, une nouvelle r\u00e9glementation \u00e0 ce sujet. Revue de d\u00e9tails.<\/p>\n
Dans le cadre de la loi de programmation de la recherche pour les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2030, le Gouvernement a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 prendre une s\u00e9rie de mesures int\u00e9ressant les inventions et logiciels cr\u00e9\u00e9s par des inventeurs sans contrat de travail ni statut d’agent public et qui sont accueillis par une personne morale r\u00e9alisant de la recherche\u2026 ce qu\u2019il a fait en 2021.<\/p>\n
Sont principalement concern\u00e9s ici les stagiaires.<\/p>\n
Des pr\u00e9cisions \u00e9taient toutefois attendues s\u2019agissant de la contrepartie financi\u00e8re due \u00e0 l\u2019inventeur. Elles viennent d\u2019\u00eatre publi\u00e9es\u2026<\/p>\n
Ainsi, les modalit\u00e9s d\u2019attribution de la contrepartie financi\u00e8re li\u00e9e au transfert de l\u2019invention \u00e0 la structure d\u2019accueil sont pr\u00e9vues de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n
Des dispositions sp\u00e9cifiques<\/a> sont \u00e9galement pr\u00e9vues pour les auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public r\u00e9alisant de la recherche dont les personnels permanents de recherche sont des agents publics.<\/p>\n\n
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