Un couple, propri\u00e9taire d\u2019un appartement meubl\u00e9 sur la C\u00f4te d\u2019Azur, le loue r\u00e9guli\u00e8rement et pour de courtes dur\u00e9es, par l\u2019interm\u00e9diaire de plusieurs sites internet sp\u00e9cialis\u00e9s. Un appartement pour lequel l\u2019administration lui envoie la taxe d\u2019habitation\u2026 et lui en r\u00e9clame le paiement\u2026<\/p>\n
\u00ab Pourquoi ? \u00bb, s\u2019\u00e9tonne le couple, qui rappelle que la personne tenue au paiement de la taxe est celle qui \u00ab occupe \u00bb l\u2019appartement au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition. Or ici, l\u2019appartement est lou\u00e9\u2026 Par cons\u00e9quent, parce qu\u2019ils ne l\u2019occupent pas personnellement, les propri\u00e9taires estiment ne pas avoir \u00e0 supporter cette taxe.<\/p>\n
Sauf que cet appartement est mis en location pour de courtes dur\u00e9es et pour des p\u00e9riodes que le couple peut choisir d\u2019accepter ou de refuser, constate le juge. Une situation qui permet de consid\u00e9rer qu\u2019au 1er janvier, le couple entendait conserver la disposition de l\u2019appartement une partie de l\u2019ann\u00e9e\u2026 et qui ne lui permet donc pas d\u2019\u00e9chapper au paiement de la taxe d\u2019habitation !<\/p>\n<\/p><\/div>\n
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