Pour l\u2019application du dispositif dit \u00ab bonus-malus \u00bb assurance ch\u00f4mage, l\u2019Urssaf vient d\u2019annoncer une tol\u00e9rance pour les entreprises n\u2019ayant pas connaissance de leur taux modul\u00e9 pour le mois de septembre 2023. Explications.<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, le dispositif dit \u00ab bonus-malus \u00bb assurance ch\u00f4mage permet une modulation de la contribution patronale \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage en fonction du taux de s\u00e9paration de l\u2019entreprise concern\u00e9e, afin de limiter le recours excessif aux contrats courts.<\/p>\n
Sch\u00e9matiquement, plus l\u2019employeur recourt \u00e0 des contrats de courtes dur\u00e9es, plus sa contribution est \u00e9lev\u00e9e. \u00c0 l\u2019inverse, plus il offre une p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019emploi, moins il cotise.<\/p>\n
Pour le moment, ce dispositif est applicable aux entreprises d\u2019au moins 11 salari\u00e9s appartenant \u00e0 certains secteurs d\u2019activit\u00e9s limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n
Cette ann\u00e9e, les taux modul\u00e9s d\u2019assurance ch\u00f4mage seront notifi\u00e9s par l\u2019Urssaf entre le 8 et le 15 septembre 2023 et devront \u00eatre utilis\u00e9s pour le calcul des cotisations dues au titre des p\u00e9riodes d\u2019activit\u00e9 courant \u00e0 compter du 1er septembre 2023.<\/p>\n
Cependant, il est possible que certaines entreprises n\u2019aient pas connaissance du taux modul\u00e9 qu\u2019elles doivent appliquer au moment de r\u00e9aliser la paye ou le solde de tout compte (par exemple, dans le cas de ruptures de contrats intervenant d\u00e9but septembre).<\/p>\n
C\u2019est pourquoi l\u2019Urssaf se montre tol\u00e9rante !<\/p>\n
Elle indique que 2 situations sont \u00e0 distinguer :<\/p>\n
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