\u00c0 l\u2019occasion d\u2019un contr\u00f4le, l\u2019administration fiscale s\u2019aper\u00e7oit que la comptabilit\u00e9 d\u2019un commerce de restauration rapide pr\u00e9sente d\u2019importantes irr\u00e9gularit\u00e9s. Elle d\u00e9cide donc de la rejeter et de reconstituer elle-m\u00eame les recettes de l\u2019\u00e9tablissement. Ce qui pose probl\u00e8me au restaurateur, qui n\u2019est pas d\u2019accord avec la m\u00e9thode de calcul utilis\u00e9e. \u00c0 tort ou \u00e0 raison ?<\/p>\n
Lors d\u2019un contr\u00f4le fiscal, l\u2019administration estime que la comptabilit\u00e9 d\u2019un commerce de restauration rapide n\u2019est pas probante.<\/p>\n
Pourquoi ? Parce que le restaurateur aurait alt\u00e9r\u00e9 les fichiers de son syst\u00e8me de caisse et effac\u00e9 certaines lignes de recettes.<\/p>\n
Au vu de cette situation, l\u2019administration d\u00e9cide donc d\u2019\u00e9carter la comptabilit\u00e9 et de reconstituer elle-m\u00eame le chiffre d\u2019affaires correspondant.<\/p>\n
Pour cela, elle multiplie le nombre de lignes manquantes par la recette moyenne par ligne conserv\u00e9e\u2026<\/p>\n
\u2026 Sans tenir compte des \u00ab pertes et offerts \u00bb, ainsi que des pertes en cuisson de la viande utilis\u00e9e pour certains sandwichs, constate le restaurateur, qui remet en cause le calcul effectu\u00e9 par l\u2019administration.<\/p>\n
Un argument qui n\u2019emporte pas la conviction du juge, qui valide la m\u00e9thode de calcul retenue par l\u2019administration fiscale.<\/p>\n
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