Un chauffeur de taxi dont le v\u00e9hicule est immobilis\u00e9 \u00e0 la suite d’un accident ou d\u2019une panne peut continuer \u00e0 exercer son activit\u00e9 en recourant \u00e0 un v\u00e9hicule de remplacement, appel\u00e9 \u00ab taxi relais \u00bb. Ce type de v\u00e9hicule est soumis \u00e0 une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique, applicable \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2024. Focus.<\/p>\n
Pour rappel, un chauffeur de taxi peut remplacer temporairement son v\u00e9hicule en cas d’immobilisation d’origine m\u00e9canique (panne, accident, etc.) ou de vol du v\u00e9hicule ou de ses \u00e9quipements sp\u00e9ciaux.<\/p>\n
Ce v\u00e9hicule de remplacement, appel\u00e9 \u00ab taxi relais \u00bb, doit disposer des \u00e9quipements habituels d\u2019un taxi (taxim\u00e8tre, dispositif lumineux portant la mention \u00ab taxi \u00bb, etc.).<\/p>\n
L’autorisation de stationnement utilis\u00e9e pour exercer avec le taxi relais est celle du taxi immobilis\u00e9 dont il prend le relais. \u00c0 cet effet, une plaque correspondant \u00e0 celle portant le num\u00e9ro de l’autorisation de stationnement du taxi remplac\u00e9 doit \u00eatre appos\u00e9e sur le taxi relais. Cette plaque doit respecter les formats et dimensions d\u00e9finis par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.<\/p>\n
Le taxi relais doit \u00e9galement respecter les exigences pr\u00e9fectorales en mati\u00e8re de contr\u00f4le technique et de caract\u00e9ristiques, notamment en mati\u00e8re d’anciennet\u00e9 maximale ou de dimension minimale (sauf s’il s’agit de v\u00e9hicules hybrides et \u00e9lectriques).<\/p>\n
En outre, le taxi relais doit utiliser le m\u00eame param\u00e9trage tarifaire que le taxi remplac\u00e9.<\/p>\n
Par ailleurs, la mention \u00ab TAXI RELAIS \u00bb ou \u00ab RELAIS \u00bb doit \u00eatre affich\u00e9e de mani\u00e8re visible depuis l’ext\u00e9rieur, sur le v\u00e9hicule relais. Cette mention est compl\u00e9t\u00e9e du num\u00e9ro d’ordre du v\u00e9hicule dans le r\u00e9pertoire des taxis relais.<\/p>\n
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que ce dispositif d’affichage doit \u00eatre constitu\u00e9 de 2 autocollants rectangulaires, non repositionnables, dont l’impression se fait sur fond transparent avec des caract\u00e8res de couleur noire pour les vitrages transparents et blancs pour les vitrages teint\u00e9s.<\/p>\n
Ces autocollants, de dimension 148 \u00d7 105 millim\u00e8tres, sont appos\u00e9s, pour l’un, en haut \u00e0 droite sur le pare-brise avant et pour l’autre, sur la lunette arri\u00e8re, en bas, c\u00f4t\u00e9 droit. Les caract\u00e8res sont \u00e9crits avec une police Arial de taille minimale 90.<\/p>\n
Notez que le chauffeur de taxi doit conserver des documents sp\u00e9cifiques \u00e0 bord de son v\u00e9hicule, qu\u2019il doit pr\u00e9senter en cas de contr\u00f4le :<\/p>\n
Si le chauffeur de taxi ne respecte pas la r\u00e9glementation des taxis relais, il encourt un avertissement, voir un retrait temporaire ou d\u00e9finitif de son autorisation de stationnement attach\u00e9e \u00e0 sa licence de taxi.<\/p>\n
Attention : cette r\u00e9glementation est applicable \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n
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