{"id":37655,"date":"2023-08-28T00:00:00","date_gmt":"2023-08-27T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/entretien-des-appareils-de-chauffage-du-nouveau-des-lautomne-2023\/"},"modified":"2023-08-28T00:00:00","modified_gmt":"2023-08-27T22:00:00","slug":"entretien-des-appareils-de-chauffage-du-nouveau-des-lautomne-2023","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/entretien-des-appareils-de-chauffage-du-nouveau-des-lautomne-2023\/","title":{"rendered":"Entretien des appareils de chauffage : du nouveau d\u00e8s l\u2019automne 2023"},"content":{"rendered":"

Afin d\u2019uniformiser l\u2019application de certaines prescriptions des r\u00e8glements sanitaires d\u00e9partementaux (RSD) en mati\u00e8re d\u2019entretien des appareils de chauffage, le Gouvernement vient d\u2019acter le \u00ab rapatriement \u00bb au niveau national de ces r\u00e8gles et en profite pour les actualiser. Revue de d\u00e9tails.<\/p>\n

Du nouveau pour l\u2019entretien de certains appareils de chauffage<\/h2>\n

Pour m\u00e9moire, afin d\u2019assurer un certain niveau d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9, chaque d\u00e9partement est dot\u00e9 d\u2019un r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental (RSD) dont les maires ont la charge d\u2019assurer l\u2019application sur le territoire de leur commune.<\/p>\n

Afin d\u2019uniformiser l\u2019application de certaines prescriptions des RSD, le Gouvernement vient d\u2019acter le \u00ab rapatriement \u00bb au niveau national des r\u00e8gles concernant l\u2019entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude \u00e0 combustion et le ramonage des conduits de fum\u00e9e. Celles-ci sont \u00e9galement actualis\u00e9es.<\/p>\n

Est notamment rappel\u00e9 que dans le cas des foyers et appareils individuels, l’entretien et le ramonage sont effectu\u00e9s \u00e0 l’initiative de l’occupant, sauf mention contraire du bail.<\/p>\n

Dans le cas des foyers et appareils collectifs, l\u2019entretien et le ramonage sont effectu\u00e9s \u00e0 l\u2019initiative du propri\u00e9taire, du syndicat des copropri\u00e9taires ou, si une convention le pr\u00e9voit, de l\u2019exploitant de l\u2019immeuble.<\/p>\n

Les occupants devront \u00eatre pr\u00e9venus suffisamment \u00e0 l’avance du passage des professionnels charg\u00e9s de l’entretien et du ramonage, et devront prendre toutes dispositions utiles pour permettre ces op\u00e9rations.<\/p>\n

Les professionnels devront fournir aux utilisateurs non professionnels des appareils concern\u00e9s des conseils portant notamment sur les am\u00e9liorations possibles de l’ensemble de l’installation, y compris sur l’optimisation du rendement de l’appareil via la qualit\u00e9 du combustible utilis\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur l’int\u00e9r\u00eat du remplacement de l’installation compte tenu de ses rendements \u00e9nerg\u00e9tiques et de ses impacts sur la qualit\u00e9 de l’air.<\/p>\n

Les sp\u00e9cifications techniques et les modalit\u00e9s concernant l\u2019entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage d\u00e9centralis\u00e9s \u00e0 combustible solide sont pr\u00e9cis\u00e9es ici<\/a>.<\/p>\n

Ces nouvelles dispositions s\u2019appliqueront \u00e0 compter du 1er octobre 2023, \u00e9tant entendu que tout entretien ou ramonage pr\u00e9vu par un RSD ou un arr\u00eat\u00e9 municipal r\u00e9alis\u00e9 avant cette date dans les d\u00e9lais requis est r\u00e9put\u00e9 satisfaire aux obligations pr\u00e9vues par le r\u00e8glement (ou l\u2019arr\u00eat\u00e9).<\/p>\n

Sources : <\/p>\n