Une soci\u00e9t\u00e9 obtient de la pr\u00e9fecture l\u2019autorisation d\u2019implanter des \u00e9oliennes sur une parcelle agricole. Une autorisation que conteste la commune, au vu de son plan local d\u2019urbanisme : pour elle, il interdit la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9oliennes sur ce type de zone\u2026 \u00c0 tort ou \u00e0 raison ?<\/p>\n
Une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9pose une demande en pr\u00e9fecture pour obtenir l\u2019autorisation d\u2019installer des \u00e9oliennes sur des parcelles class\u00e9es en zone agricole. Une demande qui est valid\u00e9e\u2026<\/p>\n
Mais contest\u00e9e par la commune sur laquelle les \u00e9oliennes doivent \u00eatre \u00e9rig\u00e9es. Elle rappelle, en effet, que le projet se situe sur une zone agricole. Or d\u2019apr\u00e8s elle, son plan local d\u2019urbanisme (PLU) interdit sa r\u00e9alisation.<\/p>\n
Ce que conteste la soci\u00e9t\u00e9 : \u00e0 la lecture du PLU, les installations n\u00e9cessaires aux services publics ou qui sont \u00ab d’int\u00e9r\u00eat collectif \u00bb sont autoris\u00e9es dans ce type de zone, d\u00e8s lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activit\u00e9 agricole, pastorale ou foresti\u00e8re.<\/p>\n
Pour la soci\u00e9t\u00e9, la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 destin\u00e9e au public pr\u00e9sente bien un int\u00e9r\u00eat collectif. Son projet ne peut donc pas \u00eatre interdit par la commune !<\/p>\n
Ce que confirme le juge : parce que le projet contribue \u00e0 la satisfaction d’un besoin collectif par la production d’\u00e9lectricit\u00e9 destin\u00e9e au public et participe ainsi au fonctionnement des r\u00e9seaux d’\u00e9nergie, le PLU ne peut pas justifier son interdiction.<\/p>\n
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