Justificatif : c\u2019est le mot-cl\u00e9 lorsqu\u2019une personne demande le b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un avantage fiscal. Les dons aux organismes donnant droit \u00e0 r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t ne font pas exception : ces derniers ont l\u2019obligation de fournir au donateur un \u00ab re\u00e7u fiscal \u00bb, qui prouve la r\u00e9alit\u00e9 du don. Le mod\u00e8le fournit par l\u2019administration fiscale est-il le seul valable ?<\/p>\n
Pour rappel, et toutes conditions par ailleurs remplies, les dons au profit d\u2019\u0153uvres, organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, associations et autres fondations peuvent ouvrir droit \u00e0 une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n
Mais, comme tout avantage fiscal, il faut \u00eatre en mesure de prouver la r\u00e9alit\u00e9 de ce don en cas de demande de l\u2019administration fiscale. Comment ? En fournissant le re\u00e7u fiscal transmis par l\u2019organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n
Depuis le 11 juin 2022, l\u2019administration fiscale met \u00e0 disposition un mod\u00e8le<\/a>. Est-ce \u00e0 dire que les autres formes de re\u00e7us ne sont plus valides ?<\/p>\n Non ! La forme est libre et l\u2019organisme peut valablement en choisir une autre. S\u2019il fait ce choix, il devra tout de m\u00eame prendre soin de bien faire appara\u00eetre les m\u00eames \u00e9l\u00e9ments de fond dans son re\u00e7u fiscal, par exemple son identit\u00e9, le montant donn\u00e9, etc.<\/p>\n Retenez qu\u2019en cas de re\u00e7u incomplet, l\u2019avantage fiscal pourra faire l\u2019objet d\u2019une remise en cause\u2026<\/p>\n
![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/formulairedemandeur_0.jpg\")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"