- \n
- de faciliter la vie des usagers de la route ;<\/li>\n
- d\u2019am\u00e9liorer nos dispositifs de pr\u00e9vention ;<\/li>\n
- de mieux d\u00e9tecter et sanctionner les personnes qui conduisent sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool.<\/li>\n<\/ul>\n
Voici quelques exemples des mesures pr\u00e9sent\u00e9es :<\/p>\n
- \n
- mettre en place un module de formation sur l\u2019usage du v\u00e9lo au coll\u00e8ge, pendant le temps scolaire ;<\/li>\n
- mieux sensibiliser les jeunes usagers au respect des r\u00e8gles de circulation et de partage des espaces routiers pour faire baisser leur accidentalit\u00e9 :\n
- \n
- renforcer les actions d\u2019\u00e9ducation routi\u00e8re en milieu scolaire qui pr\u00e9parent au passage de l\u2019ASSR 2 ;<\/li>\n
- relever le seuil d\u2019admission \u00e0 l\u2019ASSR 2 en passant de 10 \u00e0 14 le nombre de bonnes r\u00e9ponses \u00e0 obtenir, afin d\u2019en faire un pr\u00e9-code de la route ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- rendre obligatoire \u00e0 partir de janvier 2024 un livret num\u00e9rique dans les auto-\u00e9coles pour le suivi des candidats ;<\/li>\n
- supprimer le d\u00e9lai de 3 mois pour suivre la formation \u00ab bo\u00eete manuelle \u00bb lorsque l\u2019on est titulaire du permis \u00ab bo\u00eete automatique \u00bb ;<\/li>\n
- favoriser le d\u00e9veloppement de l\u2019apprentissage anticip\u00e9 \u00e0 la conduite (conduite accompagn\u00e9e et conduite supervis\u00e9e) ;<\/li>\n
- mettre \u00e0 disposition de tous les usagers, gratuitement, des modules de e-formation sur le site de la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;<\/li>\n
- permettre l\u2019insertion des personnes handicap\u00e9es sur des postes de conducteurs routiers lorsque cela est rendu possible ;<\/li>\n
- renforcer la sensibilisation des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes \u00e0 la connaissance du risque routier en lien avec certaines pathologies et certains traitements ;<\/li>\n
- les faits d\u2019homicide involontaire commis par le conducteur d\u2019un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur vont \u00eatre renomm\u00e9s \u00ab homicide routier \u00bb ;<\/li>\n
- rendre obligatoire une vitesse maximale autoris\u00e9e de 30 km\/h dans les rues ne disposant pas de trottoirs ou disposant de trottoirs ne r\u00e9pondant pas aux exigences r\u00e9glementaires ;<\/li>\n
- syst\u00e9matiser la suspension administrative du permis de conduire suite \u00e0 la constatation de l’infraction de conduite apr\u00e8s usage de stup\u00e9fiants ;<\/li>\n
- sanctionner plus lourdement les personnes qui conduisent un voiture non \u00e9quip\u00e9e d\u2019un \u00e9thylotest antid\u00e9marrage, alors qu\u2019elles font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale limitant le droit de conduire \u00e0 ces seuls v\u00e9hicules ;<\/li>\n
- faire de l\u2019exc\u00e8s de vitesse au moins \u00e9gal \u00e0 50 km\/h un d\u00e9lit sans condition pr\u00e9alable de r\u00e9cidive, puni de 2 mois d\u2019emprisonnement, 3 750 \u20ac d\u2019amende et d\u2019un retrait de 6 points sur le permis de conduire ;<\/li>\n
- exempter de la perte d\u2019un point sur le permis de conduire les petits exc\u00e8s de vitesse inf\u00e9rieurs \u00e0 5km\/h au-dessus de la vitesse maximale autoris\u00e9e (VMA) ;<\/li>\n
- cr\u00e9er un d\u00e9lit de d\u00e9signation frauduleuse pour les propri\u00e9taires fournissant de fausses informations sur l\u2019identit\u00e9 du conducteur au moment de l\u2019infraction ;<\/li>\n
- imposer la consignation lors de la d\u00e9signation d\u2019un conducteur titulaire d\u2019un permis de conduire \u00e9tranger ;<\/li>\n
- simplifier l\u2019immatriculation avec Simplimmat ;<\/li>\n
- rendre plus accessible le dispositif du permis \u00e0 points : acc\u00e9der \u00e0 une information effective, stable et dans un temps court du retrait de points ou de sa restitution ;<\/li>\n
- d\u00e9mat\u00e9rialiser le permis de conduire ;<\/li>\n
- supprimer la vignette et la carte verte de l\u2019assurance automobile ;<\/li>\n
- simplifier les proc\u00e9dures en cas de mise en fourri\u00e8re d\u2019un v\u00e9hicule.<\/li>\n<\/ul>\n
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