L\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux est, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019atteinte d\u2019un \u00e2ge minimum par l\u2019utilisateur. Mais ces limitations issues des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation des r\u00e9seaux sont souvent sans effet, ce qui a pour cons\u00e9quence de laisser les plus jeunes sans supervision\u2026 D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adopter un cadre l\u00e9gal !<\/p>\n
Addictions, acc\u00e8s \u00e0 des contenus choquants, escroqueries, cyberharc\u00e8lement\u2026 Les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux sont nombreux et les plus jeunes peuvent \u00eatre plus gravement touch\u00e9s.<\/p>\n
Hormis de simples recommandations concernant l\u2019\u00e2ge minimum des utilisateurs, il n\u2019existait pas de cadre pr\u00e9cis r\u00e9glementant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces r\u00e9seaux.<\/p>\n
Pour pallier cette situation de vide, une nouvelle loi vient poser le principe de \u00ab majorit\u00e9 num\u00e9rique \u00bb.<\/p>\n
Par ce nouveau principe, un mineur ne pourra s\u2019inscrire en autonomie sur les r\u00e9seaux sociaux que s\u2019il a au minimum 15 ans.<\/p>\n
L\u2019inscription sera toujours possible pour les moins de 15 ans, mais le site internet devra au pr\u00e9alable recueillir l\u2019accord express d\u2019une personne d\u00e9tentrice de l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n
Au moment de l\u2019inscription, l\u2019exploitant du site devra informer le mineur et le titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale sur l\u2019ensemble des risques li\u00e9s aux usages num\u00e9riques et sur les moyens de pr\u00e9vention existants.<\/p>\n
De plus, les titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale doivent disposer, au moment de l\u2019inscription, d\u2019un moyen de contr\u00f4ler le temps d\u2019utilisation du site et doivent \u00eatre en mesure de demander, \u00e0 tout moment, la suspension du compte du mineur.<\/p>\n
Les m\u00e9thodes \u00e0 utiliser pour d\u00e9terminer l\u2019\u00e2ge des utilisateurs et l\u2019identit\u00e9 des titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale ne sont pas encore d\u00e9finies et devront faire l\u2019objet d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel \u00e9dit\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la communication audiovisuelle et num\u00e9rique (ARCOM).<\/p>\n
Il est \u00e9galement important de noter que les r\u00e9seaux sociaux devront rendre visibles des messages de pr\u00e9vention relatifs au cyberharc\u00e8lement et communiquer, aux personnes signalant des faits de ce type, la liste des organismes d\u2019accompagnement habilit\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ce genre de situation.<\/p>\n
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