Les femmes font d\u00e9sormais l\u2019objet d\u2019une meilleure prise en charge en cas de fausse couche. Au programme : un am\u00e9nagement des r\u00e8gles encadrant le versement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sociale (IJSS), la mise en place d\u2019une protection particuli\u00e8re contre le licenciement et une am\u00e9lioration du suivi psychologique.<\/p>\n
Il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu qu\u2019en cas de constat d\u2019une incapacit\u00e9 de travail faisant suite \u00e0 une interruption spontan\u00e9e de grossesse (fausse couche) ayant eu lieu avant la 22e semaine d\u2019am\u00e9norrh\u00e9e, les indemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sociale (IJSS) sont accord\u00e9es sans d\u00e9lai de carence.<\/p>\n
Cette suppression du d\u00e9lai de carence est applicable aux arr\u00eats de travail prescrits \u00e0 compter d\u2019une date pr\u00e9vue par d\u00e9cret (\u00e0 venir) et, au plus tard, du 1er janvier 2024.<\/p>\n
Cette mesure s\u2019applique \u00e9galement aux professionnelles ind\u00e9pendantes et aux non-salari\u00e9es des professions agricoles.<\/p>\n
Depuis le 9 juillet 2023, il est interdit \u00e0 l\u2019employeur de rompre le contrat de travail d\u2019une salari\u00e9e pendant les 10 semaines suivant une fausse couche m\u00e9dicalement constat\u00e9e ayant eu lieu entre la 14e et la 21e semaine d\u2019am\u00e9norrh\u00e9e incluses.<\/p>\n
Notez toutefois qu\u2019en cas de faute grave de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e, ou s\u2019il est impossible de maintenir le contrat de travail pour un motif \u00e9tranger \u00e0 l\u2019interruption spontan\u00e9e de grossesse, l\u2019employeur retrouvera la possibilit\u00e9 de rompre le contrat (toutes conditions par ailleurs remplies).<\/p>\n
Les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) ont \u00e9galement un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l\u2019accompagnement des femmes victimes de fausse couche.<\/p>\n
Ainsi, chaque agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) devra mettre en place un parcours associant des professionnels m\u00e9dicaux et des psychologues hospitaliers et lib\u00e9raux, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant \u00e0 mieux accompagner les femmes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur partenaire, confront\u00e9s \u00e0 une interruption spontan\u00e9e de grossesse.<\/p>\n
Ce parcours a pour objectifs, notamment :<\/p>\n
![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/faussecouche.jpg\")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"