La signature, par un salari\u00e9, d\u2019un avenant \u00e0 son contrat de travail ne comportant pas la mention d\u2019un bonus qu\u2019il touchait pourtant jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent vaut-il suppression de cet avantage financier ? R\u00e9ponse du juge\u2026<\/p>\n
Un salari\u00e9 est engag\u00e9 en qualit\u00e9 de directeur d\u2019\u00e9tude senior par une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9, il saisit le juge de diverses demandes, notamment concernant le versement d\u2019un bonus que l\u2019employeur a d\u00e9cid\u00e9 de supprimer sans son accord.<\/p>\n
Mais pour l\u2019employeur, le salari\u00e9 a bien donn\u00e9 son accord pour sa suppression : il a sign\u00e9 un avenant \u00e0 son contrat de travail qui ne faisait pas \u00e9tat de ce bonus…<\/p>\n
Un argument qui ne suffit pas \u00e0 convaincre le juge, qui rappelle que l\u2019accord du salari\u00e9 \u00e0 la suppression de cet \u00e9l\u00e9ment de sa r\u00e9mun\u00e9ration supposait de caract\u00e9riser une volont\u00e9 claire et non \u00e9quivoque de sa part, ce qui ne semble pas \u00eatre le cas ici\u2026<\/p>\n
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