Le droit fran\u00e7ais se compose d\u2019une grande vari\u00e9t\u00e9 de sources, ce qui peut compliquer la t\u00e2che des professionnels pour appr\u00e9hender au mieux les r\u00e8gles relatives \u00e0 leur activit\u00e9. N\u00e9anmoins, une \u00e9volution est venue simplifier la situation pour les artisans\u2026<\/p>\n
Le 1er juillet 2023, un nouveau code de l\u2019artisanat a \u00e9t\u00e9 mis en place. Pourtant, il n\u2019apporte aucune nouveaut\u00e9 en termes de droit. Mais alors \u00e0 quoi sert-il ?<\/p>\n
Les r\u00e8gles relatives au statut des artisans \u00e9taient r\u00e9parties dans plusieurs sources, dont un code de l\u2019artisanat mis en place en 1952 et plusieurs textes venus ajouter de nouvelles r\u00e8gles au fil des ann\u00e9es.<\/p>\n
Cette situation rendait complexe la compr\u00e9hension des r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019artisanat.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, il est donc possible d\u2019appr\u00e9hender cette r\u00e8glementation en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 ce code.<\/p>\n
Pour mieux comprendre cette \u00e9volution, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises (DGE) propose une FAQ<\/a> (foire aux questions) pour r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs questions relatives au contenu du nouveau code, son organisation et le devenir des anciens textes.<\/p>\n Et pour garantir que la transition se fasse le plus facilement possible, deux tableaux de concordance sont \u00e9galement publi\u00e9s, permettant de faire le lien entre les anciens et les nouveaux textes. L\u2019un couvre la partie l\u00e9gislative<\/a> du code et le second la partie r\u00e9glementaire<\/a>.<\/p>\n
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