Apr\u00e8s la destruction de sa r\u00e9sidence principale, un propri\u00e9taire engage des travaux de reconstruction. En cours de chantier, et alors que l\u2019appartement est toujours inhabitable, il d\u00e9cide de le mettre en vente\u2026 et finit par le vendre, plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s le sinistre. Dans cette hypoth\u00e8se, peut-il b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t au titre du gain r\u00e9alis\u00e9 lors de la vente d\u2019une r\u00e9sidence principale ?<\/p>\n
Un appartement, qui constituait la r\u00e9sidence principale de son propri\u00e9taire, est d\u00e9truit par une explosion suivie d\u2019un incendie.<\/p>\n
\u00c0 la suite de ce sinistre, le propri\u00e9taire engage des travaux de reconstruction au cours desquels il d\u00e9cide de le mettre en vente.<\/p>\n
Bien que l\u2019appartement soit rest\u00e9 inoccup\u00e9 (car inhabitable) jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9alisation effective de la vente, intervenue plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s le sinistre, le propri\u00e9taire peut-il b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur le revenu r\u00e9serv\u00e9e aux gains r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de la vente d\u2019une r\u00e9sidence principale ?<\/p>\n
Interrog\u00e9e sur ce point, l\u2019administration fiscale commence par rappeler que le gain r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de la vente d\u2019un logement est exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sur le revenu d\u00e8s lors que ce dernier constituait la r\u00e9sidence principale du vendeur au jour de la cession.<\/p>\n
Toutefois, le vendeur qui a d\u00fb lib\u00e9rer les lieux avant la vente ne perd pas n\u00e9cessairement le b\u00e9n\u00e9fice de cet avantage fiscal, d\u00e8s lors que le d\u00e9lai pendant lequel le logement est rest\u00e9 inoccup\u00e9 peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab normal \u00bb au regard des circonstances.<\/p>\n
Tel est le cas, par exemple, du propri\u00e9taire qui est contraint de lib\u00e9rer les lieux avant la mise en vente de son appartement en raison d\u2019un sinistre ayant rendu l\u2019occupation du logement manifestement impossible, d\u00e8s lors :<\/p>\n
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