Qu\u2019en pense le juge ?<\/p>\n
Temps de trajet entre l\u2019h\u00f4tel et le lieu de travail<\/h2>\n
Un salari\u00e9 occupe le poste d\u2019enqu\u00eateur myst\u00e8re pour une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019automobile et, \u00e0 ce titre, visite les concessions de la marque.<\/p>\n
Dans le cadre de son travail, il part en d\u00e9placement pour la semaine : il visite une concession par jour et rentre dormir \u00e0 l\u2019h\u00f4tel le soir, avant de repartir le lendemain pour visiter un autre \u00e9tablissement.<\/p>\n
En conflit avec son employeur, le salari\u00e9 d\u00e9cide de saisir le juge pour r\u00e9clamer un rappel de salaire, estimant que le temps de trajet pour se rendre de la concession \u00e0 l\u2019h\u00f4tel et inversement doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme du temps de travail effectif.<\/p>\n
Ce que conteste l\u2019employeur, qui rappelle que le lieu d\u2019h\u00e9bergement dans lequel un salari\u00e9 se repose et peut vaquer librement \u00e0 des occupations personnelles, sans se tenir \u00e0 la disposition de l\u2019employeur, ne constitue pas un lieu de travail.<\/p>\n
D\u00e8s lors, le trajet effectu\u00e9 par un salari\u00e9 de l\u2019h\u00f4tel \u00e0 son lieu de travail et inversement, constitue un simple temps de d\u00e9placement professionnel non assimil\u00e9 \u00e0 du temps de travail effectif.<\/p>\n
Qu\u2019en pense le juge ?<\/p>\n
L\u2019avis du juge sur ces 2 affaires\u2026<\/h2>\n
Dans ces deux affaires, le juge n\u2019apporte pas de r\u00e9ponse tranch\u00e9e.<\/p>\n
En revanche, il rappelle que la dur\u00e9e du travail effectif est le temps pendant lequel le salari\u00e9 est \u00e0 la disposition de l’employeur et doit se conformer \u00e0 ses directives sans pouvoir vaquer \u00e0 ses occupations personnelles.<\/p>\n
Si ces 2 conditions sont remplies, le temps de trajet doit \u00eatre qualifi\u00e9 de temps de travail effectif, donnant lieu \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration. Dans le cas contraire, il s\u2019agira d\u2019un simple temps de d\u00e9placement professionnel, ne donnant pas lieu \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n
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