Un propri\u00e9taire souhaite d\u00e9truire une maison, puis diviser le terrain en 2 et construire une villa sur chacune des parcelles. Probl\u00e8me : l\u2019un de ses voisins n\u2019est pas d\u2019accord… Et va tout faire pour emp\u00eacher la construction des 2 villas\u2026 Pour quel r\u00e9sultat ?<\/p>\n
Un propri\u00e9taire obtient l\u2019autorisation de la mairie de d\u00e9truire une maison, de diviser le terrain sur lequel elle se trouvait en 2 et de construire une villa sur chacune des parcelles.<\/p>\n
Un projet que conteste l\u2019un de ses voisins, qui rel\u00e8ve une erreur qui justifie, selon lui, l\u2019annulation du permis de construire : le dossier de demande de permis ne comporte pas l\u2019ensemble des documents exig\u00e9s, le plan de masse n\u2019apparaissant pas dans la notice architecturale.<\/p>\n
Une erreur qui n\u2019est pas suffisante pour annuler le permis de construire, selon le juge, car elle n\u2019a pas fauss\u00e9 l\u2019appr\u00e9ciation du projet. D\u2019autant que d\u2019autres documents, pr\u00e9sents dans le dossier de demande, pallient l\u2019absence de plan de masse.<\/p>\n
Cette affaire a \u00e9galement permis au juge de rappeler un point important : ici, le propri\u00e9taire a d\u00e9pos\u00e9 un seul dossier de permis de construire pour la cr\u00e9ation de 2 villas sur 2 parcelles diff\u00e9rentes, apr\u00e8s division d\u2019une parcelle unique.<\/p>\n
Au vu du projet, les 2 constructions ne caract\u00e9risent pas un ensemble immobilier unique. Dans ce cas, elles peuvent aussi bien faire l’objet de demandes de permis de construire distinctes que d’une demande unique, laquelle pr\u00e9sente alors un caract\u00e8re divisible.<\/p>\n
Dans ces 2 hypoth\u00e8ses, la conformit\u00e9 aux r\u00e8gles d’urbanisme est appr\u00e9ci\u00e9e par la mairie pour chaque construction prise ind\u00e9pendamment.<\/p>\n
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