Lorsqu\u2019un avocat est employ\u00e9 par un cabinet, il est soumis, comme tout salari\u00e9, au risque d\u2019un licenciement. Cependant, la profession a des r\u00e8gles qui lui sont propres et qui peuvent faire d\u00e9bat\u2026 Lesquelles ?<\/p>\n
La profession d\u2019avocat \u00e9tant r\u00e9glement\u00e9e, elle est soumise au respect de r\u00e8gles et de proc\u00e9dures qui lui sont propres.<\/p>\n
C\u2019est notamment le cas lorsqu\u2019un avocat salari\u00e9 officiant dans un cabinet se fait licencier. \u00c0 l\u2019occasion de cette proc\u00e9dure certains d\u00e9saccords peuvent naitre concernant les d\u00e9marches \u00e0 suivre.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une avocate a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e pour faute grave par son cabinet. En d\u00e9saccord avec la d\u00e9cision elle d\u00e9cide de saisir le b\u00e2tonnier.<\/p>\n
Pour rappel, le b\u00e2tonnier est un avocat, \u00e9lu par ses pairs pour une dur\u00e9e de 2 ans pour repr\u00e9senter l\u2019ordre aupr\u00e8s du tribunal et assurer certaines fonctions de conciliation.<\/p>\n
Or pour le cabinet, l\u2019avocate ne peut pas encore saisir le b\u00e2tonnier…<\/p>\n
Selon lui, en effet, les textes indiquant les d\u00e9marches \u00e0 suivre en cas de litige li\u00e9s \u00e0 un contrat de travail dans la profession d\u2019avocat peuvent \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019arbitrage du b\u00e2tonnier \u00ab en l\u2019absence de conciliation \u00bb.<\/p>\n
L\u2019avocate n\u2019ayant pas cherch\u00e9 \u00e0 r\u00e9gler le diff\u00e9rend par la voie de la conciliation, le cabinet estime que sa saisine du b\u00e2tonnier est sans effet.<\/p>\n
Mais \u00e7a n\u2019est pas l\u2019avis du juge, pour qui la mention \u00ab en l\u2019absence de conciliation \u00bb ne signifie pas que la saisine du b\u00e2tonnier est conditionn\u00e9e \u00e0 une conciliation pr\u00e9alable.<\/p>\n
La saisine du b\u00e2tonnier est donc ici parfaitement r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n
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