\u00c0 partir du 1er juillet 2023, la proc\u00e9dure de demande d\u2019autorisation environnementale pour la r\u00e9alisation de travaux miniers ne n\u00e9cessitera plus qu\u2019un unique d\u00e9p\u00f4t de dossier. Explications.<\/p>\n
Dans le cadre de la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique et au regard des imp\u00e9ratifs de protection de l\u2019environnement, certains projets de travaux miniers sont soumis \u00e0 l\u2019obtention d\u2019une autorisation environnementale.<\/p>\n
Initialement, les porteurs de projets devaient d\u00e9poser 2 dossiers : l\u2019un pour obtenir l\u2019autorisation administrative et l\u2019autre pour l\u2019autorisation de travaux miniers.<\/p>\n
\u00c0 compter du 1er juillet 2023, afin de simplifier ces proc\u00e9dures administratives, la demande d\u2019autorisation environnementale ne n\u00e9cessitera plus que le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un seul dossier.<\/p>\n
Notez que la liste des pi\u00e8ces \u00e0 fournir lorsque l\u2019autorisation environnementale concerne des travaux de recherche et d\u2019exploitation des substances de mines, des g\u00eetes g\u00e9othermiques et des substances de carri\u00e8res contenues dans les fonds marins du territoire est connue.<\/p>\n
\u00c0 titre d\u2019exemple, un document justifiant de la qualit\u00e9 du demandeur est demand\u00e9, de m\u00eame qu\u2019un expos\u00e9 des m\u00e9thodes de recherche ou d\u2019exploitation.<\/p>\n
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