Une soci\u00e9t\u00e9, qui se voit r\u00e9clamer le paiement de la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM), estime que le taux de taxation pratiqu\u00e9 par la commune est \u00ab manifestement \u00bb disproportionn\u00e9\u2026 Ce qui pousse le juge \u00e0 s\u2019int\u00e9resser au calcul de cette taxe\u2026<\/p>\n
La taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM) est destin\u00e9e \u00e0 financer la collecte et le traitement des d\u00e9chets, notamment m\u00e9nagers.<\/p>\n
Son taux ne doit donc pas \u00eatre \u00ab manifestement \u00bb disproportionn\u00e9 par rapport au montant des d\u00e9penses expos\u00e9es pour ce service de collecte et de traitement.<\/p>\n
Les d\u00e9penses prises en compte sont les d\u00e9penses de fonctionnement r\u00e9elles expos\u00e9es pour ce service incluant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celles qui correspondent \u00e0 une fraction des \u00ab co\u00fbts de structures \u00bb (co\u00fbt des directions ou services transversaux par exemple).<\/p>\n
Dans une r\u00e9cente affaire, une soci\u00e9t\u00e9 demande \u00e0 \u00eatre d\u00e9charg\u00e9e du paiement de la TEOM, estimant que le taux de taxation appliqu\u00e9 par sa commune est \u00ab manifestement \u00bb disproportionn\u00e9.<\/p>\n
Apr\u00e8s calculs, en effet, elle constate que pour d\u00e9terminer le taux d\u2019imposition applicable, la M\u00e9tropole a estim\u00e9 le montant des d\u00e9penses du service de collecte et de traitement des d\u00e9chets en incluant des charges d\u2019administration g\u00e9n\u00e9rale des frais de structures\u2026<\/p>\n
Un probl\u00e8me, selon la soci\u00e9t\u00e9, puisque rien ne prouve que ces charges auraient \u00e9t\u00e9 directement expos\u00e9es pour le service de collecte et de traitement des d\u00e9chets.<\/p>\n
Ce que confirme le juge, qui demande donc \u00e0 r\u00e9examiner l\u2019affaire sur ce point !<\/p>\n
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