Un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e prend fin, par d\u00e9finition, \u00e0 la date pr\u00e9vue. Toutefois, il peut \u00eatre poursuivi, une fois le terme pass\u00e9, sans que cela ne soit formalis\u00e9 par \u00e9crit. Dans ce cas, le contrat est \u00ab tacitement reconduit \u00bb. Mais parce que ce qui est tacite n\u2019est pas forc\u00e9ment clair, les parties ne sont pas toujours d\u2019accord pour savoir si, oui ou non, le contrat se poursuit\u2026<\/p>\n
Une soci\u00e9t\u00e9 de production d\u2019\u0153uvres artistiques fait appel \u00e0 une agence sp\u00e9cialis\u00e9e en relations de presse afin de faire la promotion d\u2019un livre et d\u2019une exposition en lien. Un contrat de 2 mois est conclu entre les 2 soci\u00e9t\u00e9s et se d\u00e9roule sans incident.<\/p>\n
8 jours apr\u00e8s la fin du contrat, un m\u00e9dia contacte l\u2019agence afin de convenir d\u2019un entretien avec l\u2019\u00e9crivaine. L\u2019agence transmet cette proposition \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de production par mail, accompagn\u00e9e d\u2019un message indiquant qu\u2019en cas d\u2019acceptation de l\u2019entretien, le contrat de 2 mois serait prorog\u00e9.<\/p>\n
\u00c0 cette occasion, elle prend soin d\u2019envoyer des devis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 avec diff\u00e9rentes dur\u00e9es de prorogation du contrat.<\/p>\n
Sauf que la soci\u00e9t\u00e9 refuse les devis et organise l\u2019entretien directement avec le m\u00e9dia. Qu\u2019\u00e0 cela ne tienne, l\u2019agence envoie sa facture \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de production\u2026 qui refuse cat\u00e9goriquement de payer.<\/p>\n
\u00ab \u00c0 tort ! \u00bb, selon l\u2019agence, pour qui le contrat a \u00e9t\u00e9 tacitement reconduit : c\u2019est bien par son travail et son interm\u00e9diaire que cette opportunit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de production.<\/p>\n
D\u2019ailleurs, l\u2019agence, en transmettant la demande d\u2019entretien, avait bien pris soin d\u2019indiquer qu\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration serait demand\u00e9e, ce que la soci\u00e9t\u00e9 de production ne pouvait pas ignorer.<\/p>\n
Ce que confirme la soci\u00e9t\u00e9, sans probl\u00e8me ! Elle \u00e9tait bien inform\u00e9e des devis propos\u00e9s par l\u2019agence puisqu\u2019elle les a refus\u00e9s sans \u00e9quivoque par mail ! Ajout\u00e9 \u00e0 ce refus clair le fait que la proposition d\u2019entretien est arriv\u00e9e apr\u00e8s la fin du contrat la liant avec l\u2019agence, il n\u2019y avait aucune poursuite volontaire du contrat de sa part et encore moins de reconduction tacite.<\/p>\n
Sauf que le fait pour la soci\u00e9t\u00e9 de production d\u2019avoir organis\u00e9 directement avec le m\u00e9dia l\u2019entretien de l\u2019\u00e9crivaine pour ne pas payer sa facture est un comportement d\u00e9loyal, s\u2019indigne l\u2019agence !<\/p>\n
\u00ab Quelle d\u00e9loyaut\u00e9 ? \u00bb, s\u2019interroge la soci\u00e9t\u00e9 de production : aucun contrat ne la liait avec l\u2019agence, elle \u00e9tait donc libre d\u2019organiser seule cette interview sans qu\u2019on puisse lui reprocher une quelconque d\u00e9loyaut\u00e9 !<\/p>\n
\u00ab Vrai \u00bb, tranche le juge en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 de production. Aucune volont\u00e9 de reconduire le contrat n\u2019a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e. Par cons\u00e9quent, apr\u00e8s son terme, la soci\u00e9t\u00e9 de production \u00e9tait libre d\u2019agir sans rendre de compte \u00e0 l\u2019agence.<\/p>\n
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