Le propri\u00e9taire d\u2019un ch\u00e2teau le met en vente et confie un mandat \u00e0 un agent immobilier qui finit par trouver un acqu\u00e9reur. Acqu\u00e9reur qui l\u2019ach\u00e8te pour un prix 10 fois sup\u00e9rieur au montant d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI) par son ancien propri\u00e9taire, constate l\u2019administration\u2026<\/p>\n
\u2026 qui rehausse donc le montant de son IFI \u00e0 due concurrence. Un redressement fiscal que conteste l\u2019ancien propri\u00e9taire : l\u2019administration doit, pour \u00e9tablir la valeur fiscale du bien, le comparer \u00e0 des biens intrins\u00e8quement similaires. Ce qu\u2019elle ne fait pas ici\u2026 Tout simplement, r\u00e9torque l\u2019administration, parce qu\u2019il n\u2019en existe pas dans la m\u00eame r\u00e9gion, s\u2019agissant en outre d\u2019un ch\u00e2teau d\u2019exception class\u00e9 \u00ab monument historique \u00bb occup\u00e9 \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale\u2026<\/p>\n
Ce que ne peut que constater le juge qui admet que l\u2019administration fiscale ne pouvait, pour \u00e9valuer la valeur du ch\u00e2teau, que se r\u00e9f\u00e9rer au prix figurant dans le mandat et au prix de vente\u2026 qui refl\u00e8tent ici sa valeur v\u00e9nale !<\/p>\n<\/p><\/div>\n
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