{"id":22034,"date":"2023-05-16T00:00:00","date_gmt":"2023-05-15T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/frais-supplementaires-de-repas-annee-2023-2\/"},"modified":"2023-05-16T00:00:00","modified_gmt":"2023-05-15T22:00:00","slug":"frais-supplementaires-de-repas-annee-2023-2","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/frais-supplementaires-de-repas-annee-2023-2\/","title":{"rendered":"Frais suppl\u00e9mentaires de repas – ann\u00e9e 2023"},"content":{"rendered":"
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Frais de repas<\/p>\n<\/td>\n

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Montant<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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Valeur du repas pris \u00e0 domicile<\/p>\n<\/td>\n

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5,20 \u20ac TTC<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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Montant au-del\u00e0 duquel la valeur du repas n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9e comme raisonnable<\/p>\n<\/td>\n

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20,20 \u20ac TTC<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

1\/ B\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux<\/p>\n

Par principe, les frais suppl\u00e9mentaires de repas sont d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat imposable, pour les titulaires de b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux, d\u00e8s lors qu\u2019ils sont n\u00e9cessit\u00e9s par l\u2019exercice de la profession, justifi\u00e9s et d\u2019un montant raisonnable.<\/p>\n

Seuls les frais suppl\u00e9mentaires de repas sont r\u00e9put\u00e9s n\u00e9cessit\u00e9s par l\u2019exercice de la profession : la fraction de la d\u00e9pense qui correspond aux frais que vous auriez engag\u00e9s si vous aviez pris votre repas \u00e0 votre domicile constitue une d\u00e9pense d\u2019ordre personnel qui ne peut \u00eatre prise en compte pour la d\u00e9termination du b\u00e9n\u00e9fice imposable. Pour les exercices clos en 2023, le prix du repas \u00e0 domicile est fix\u00e9 forfaitairement \u00e0 5,20 \u20ac pour un repas (montant TTC).<\/p>\n

Exemple : un commer\u00e7ant dont le magasin et le domicile sont situ\u00e9s sur la m\u00eame commune effectue un d\u00e9placement l\u2019obligeant \u00e0 exposer des frais de restaurant pour un montant de 15,90 \u20ac, r\u00e9guli\u00e8rement justifi\u00e9s. Les frais qu\u2019il peut d\u00e9duire s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 15,90 \u20ac – 5,20 \u20ac = 10,70 \u20ac.<\/p>\n

Par ailleurs, le repas pris en dehors du domicile doit avoir un co\u00fbt raisonnable sous peine de ne plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une d\u00e9pense professionnelle. Pour appr\u00e9cier ce montant, sera consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnable un repas dont le prix n\u2019exc\u00e8de pas la limite d\u2019exon\u00e9ration des indemnit\u00e9s pour frais de repas retenue lorsqu\u2019un salari\u00e9 est en d\u00e9placement professionnel et emp\u00each\u00e9 de regagner sa r\u00e9sidence ou le lieu habituel de son travail, soit 20,20 \u20ac pour l\u2019ann\u00e9e 2023 (montant TTC). La fraction qui exc\u00e8de ce seuil constitue une d\u00e9pense d\u2019ordre personnel qui ne peut \u00eatre admise en d\u00e9duction, \u00e0 moins de justifier ce d\u00e9passement par des circonstances exceptionnelles n\u00e9cessaires pour l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 ou de d\u00e9montrer qu\u2019il n\u2019existe pas de possibilit\u00e9 de d\u00e9jeuner \u00e0 moindre co\u00fbt dans les environs.<\/p>\n

Exemple : si, dans l\u2019exemple pr\u00e9c\u00e9dent, les frais suppl\u00e9mentaires de repas s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 25 \u20ac, les frais de repas d\u00e9ductibles s\u2019\u00e9l\u00e8vent, par principe, \u00e0 20,20 \u20ac – 5,20 \u20ac = 15 \u20ac.<\/p>\n

2\/ B\u00e9n\u00e9fices non commerciaux<\/p>\n

Les frais suppl\u00e9mentaires de repas expos\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement sur les lieux d’exercice de leur activit\u00e9 professionnelle par les titulaires de b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux sont consid\u00e9r\u00e9s, sous certaines conditions, comme des d\u00e9penses n\u00e9cessit\u00e9es par l’exercice de la profession et sont donc pris en compte pour la d\u00e9termination du b\u00e9n\u00e9fice non commercial imposable. Pour cela, les d\u00e9penses expos\u00e9es doivent r\u00e9sulter de l\u2019exercice normal de la profession et non de convenances personnelles et correspondre \u00e0 une charge effective et justifi\u00e9e.<\/p>\n

Seuls les frais suppl\u00e9mentaires de repas sont r\u00e9put\u00e9s n\u00e9cessit\u00e9s par l\u2019exercice de la profession : la fraction de la d\u00e9pense qui correspond aux frais que vous auriez engag\u00e9s si vous aviez pris votre repas \u00e0 votre domicile constitue une d\u00e9pense d\u2019ordre personnel qui ne peut \u00eatre prise en compte pour la d\u00e9termination du b\u00e9n\u00e9fice imposable. Pour les exercices clos en 2023, le prix du repas \u00e0 domicile est fix\u00e9 forfaitairement \u00e0 5,20 \u20ac pour un repas (montant TTC).<\/p>\n

Le co\u00fbt du repas pris en dehors du domicile ne doit pas \u00eatre anormalement \u00e9lev\u00e9, auquel cas la d\u00e9pense pr\u00e9senterait un caract\u00e8re exag\u00e9r\u00e9. A titre de r\u00e8gle pratique, il faut consid\u00e9rer comme normaux les frais suppl\u00e9mentaires de repas lorsque la d\u00e9pense pay\u00e9e n\u2019exc\u00e8de pas la limite d’exon\u00e9ration des indemnit\u00e9s pour frais de repas retenue lorsqu’un salari\u00e9 est en d\u00e9placement professionnel et emp\u00each\u00e9 de regagner sa r\u00e9sidence ou le lieu habituel de son travail. En cas de d\u00e9passement de ce montant, vous devez, pour pouvoir d\u00e9duire la totalit\u00e9 des frais suppl\u00e9mentaires de repas, \u00eatre en mesure de justifier de circonstances exceptionnelles, notamment au regard des n\u00e9cessit\u00e9s de votre activit\u00e9 et des possibilit\u00e9s de restauration offertes \u00e0 proximit\u00e9 de votre lieu d\u2019activit\u00e9, justifiant l\u2019engagement d\u2019une d\u00e9pense plus \u00e9lev\u00e9e. A d\u00e9faut, la diff\u00e9rence constat\u00e9e entre la d\u00e9pense pay\u00e9e et la limite au-del\u00e0 de laquelle la d\u00e9pense est consid\u00e9r\u00e9e comme excessive constitue une d\u00e9pense d\u2019ordre personnel qui ne peut \u00eatre admise en d\u00e9duction pour la d\u00e9termination du b\u00e9n\u00e9fice imposable.<\/p>\n

Le montant d\u00e9ductible des frais suppl\u00e9mentaires de repas expos\u00e9s par les titulaires de b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux correspond donc \u00e0 la diff\u00e9rence existant entre :<\/p>\n