Fin mai 2023, l\u2019Assurance maladie a indiqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9sormais possible pour l\u2019employeur de d\u00e9clarer en ligne les accidents du travail ou de trajet des salari\u00e9s. Concr\u00e8tement, comment faire ?<\/p>\n
D\u00e8s que l\u2019employeur a connaissance d\u2019un accident du travail ou d\u2019un accident de trajet, il doit le d\u00e9clarer dans les 48 h \u00e0 la caisse primaire d\u2019assurance maladie (CPAM) dont rel\u00e8ve la victime.<\/p>\n
Cette d\u00e9claration peut se faire en ligne, sur net-entreprises.fr via le compte entreprise, ou au moyen d\u2019un formulaire \u00e0 adresser \u00e0 la CPAM.<\/p>\n
Ult\u00e9rieurement, dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours apr\u00e8s la date d\u2019\u00e9tablissement de la d\u00e9claration d\u2019accident du travail (DAT), l\u2019employeur peut \u00e9mettre des r\u00e9serves sur le caract\u00e8re professionnel de l\u2019accident.<\/p>\n
En pratique, pour acc\u00e9der au service en ligne DAT, l\u2019employeur doit \u00eatre habilit\u00e9 \u00e0 la \u00ab DAT- d\u00e9claration d\u2019accident du travail ou de trajet \u00bb et au \u00ab compte entreprise \u2013 Vos d\u00e9marches maladie et risques professionnels \u00bb sur net-entreprises. Cette double habilitation est obligatoire.<\/p>\n
S\u2019il n\u2019est pas encore inscrit au compte entreprise ou \u00e0 la d\u00e9claration en ligne d\u2019accident du travail, l\u2019employeur doit s\u00e9lectionner \u00ab DAT – d\u00e9claration en ligne d\u2019accident du travail ou de trajet \u00bb et \u00ab compte entreprise \u2013 vos d\u00e9marches maladie et risques professionnels \u00bb.<\/p>\n
Il pourra ensuite acc\u00e9der \u00e0 ces services d\u00e8s le lendemain et ainsi, proc\u00e9der \u00e0 sa d\u00e9claration en ligne.<\/p>\n
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