{"id":20888,"date":"2023-06-05T00:00:00","date_gmt":"2023-06-04T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/lotissement-qui-paye-le-raccordement-au-reseau-electrique\/"},"modified":"2023-06-05T00:00:00","modified_gmt":"2023-06-04T22:00:00","slug":"lotissement-qui-paye-le-raccordement-au-reseau-electrique","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/lotissement-qui-paye-le-raccordement-au-reseau-electrique\/","title":{"rendered":"Lotissement : qui paye le raccordement au r\u00e9seau \u00e9lectrique ?"},"content":{"rendered":"

Comment est r\u00e9partie la charge financi\u00e8re du raccordement au r\u00e9seau \u00e9lectrique d\u2019un lotissement entre le promoteur, les acqu\u00e9reurs, la commune, le gestionnaire du r\u00e9seau \u00e9lectrique, etc. ? R\u00e9ponse du Gouvernement.<\/p>\n

Lotissement et raccordement au r\u00e9seau \u00e9lectrique : un rappel utile !<\/h2>\n

De nombreux acteurs interviennent dans le cadre d\u2019un projet de construction de lotissement : le promoteur, la commune, les acqu\u00e9reurs des lots, etc.<\/p>\n

Au vu de la pluralit\u00e9 des acteurs et en raison des particularit\u00e9s propres au lotissement, un s\u00e9nateur se demande qui doit assumer la charge financi\u00e8re du raccordement au r\u00e9seau \u00e9lectrique des maisons composant le lotissement et si cette charge peut \u00eatre r\u00e9partie sur plusieurs personnes.<\/p>\n

Interrog\u00e9, le Gouvernement rappelle que dans le cadre d\u2019un lotissement, le raccordement au r\u00e9seau \u00e9lectrique est \u00e0 la charge du lotisseur jusqu\u2019\u00e0 la limite de propri\u00e9t\u00e9 de chaque lot.<\/p>\n

Il revient ensuite aux propri\u00e9taires des lots de solliciter le raccordement de leur parcelle au r\u00e9seau \u00e9lectrique.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n