L\u2019affaire devra donc \u00eatre rejug\u00e9e\u2026<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 des travaux dans un immeuble donn\u00e9 en location, une SCI d\u00e9duit les sommes correspondantes de ses revenus fonciers. Une erreur, selon l\u2019administration fiscale, qui constate que ces travaux, qui se sont \u00e9tendus sur pr\u00e8s de 4 ann\u00e9es, s\u2019apparentent \u00e0 une op\u00e9ration de reconstruction. Une qualification qui, selon elle, emp\u00eache toute d\u00e9duction. Qu\u2019en pense le juge ?<\/p>\n
Une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI) ach\u00e8te un immeuble dans lequel elle fait r\u00e9aliser des travaux en vue de le donner en location.<\/p>\n
2 ans plus tard, elle effectue de nouveaux travaux (r\u00e9fection de l\u2019installation \u00e9lectrique, du chauffage, des menuiseries, des peintures, de l\u2019isolation et des sols), qu\u2019elle va venir d\u00e9duire de son revenu foncier.<\/p>\n
Ce que conteste l\u2019administration fiscale, qui consid\u00e8re que les travaux en question sont, en r\u00e9alit\u00e9, indissociables des travaux de gros \u0153uvre, r\u00e9alis\u00e9s 2 ans plus t\u00f4t\u2026<\/p>\n
Pour elle, les travaux entrepris par la SCI sur plusieurs ann\u00e9es sont non seulement \u00ab importants \u00bb, mais ont aussi, pour partie, affect\u00e9s le gros \u0153uvre du b\u00e2timent.<\/p>\n
Cet ensemble de travaux peut donc \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 une op\u00e9ration de reconstruction\u2026 emp\u00eachant ainsi toute d\u00e9duction des revenus fonciers.<\/p>\n
Mais le juge n\u2019est pas de cet avis ! Il estime que pour appuyer ses dires, l\u2019administration fiscale n\u2019a pas recherch\u00e9 si :<\/p>\n
L\u2019affaire devra donc \u00eatre rejug\u00e9e\u2026<\/p>\n
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