Le pr\u00e9l\u00e8vement doit comporter 2 \u00e9chantillons qui doivent \u00eatre identiques, dans la mesure du possible.
Il doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en pr\u00e9sence :<\/p>\n
- \n
- soit du propri\u00e9taire, s\u2019il est connu ;<\/li>\n
- soit du d\u00e9tenteur de la marchandise ;<\/li>\n
- soit d\u2019un repr\u00e9sentant du propri\u00e9taire ou du d\u00e9tenteur ;<\/li>\n
- soit d\u2019un t\u00e9moin n\u2019appartenant pas \u00e0 l\u2019administration des douanes.<\/li>\n<\/ul>\n
Les \u00e9chantillons ainsi pr\u00e9lev\u00e9s doivent \u00eatre mis sous scell\u00e9s. Une \u00e9tiquette d\u2019identification comportant les mentions suivantes doit \u00eatre appos\u00e9e :<\/p>\n
- \n
- nom, pr\u00e9nom ou raison sociale, adresse de la personne chez laquelle le pr\u00e9l\u00e8vement est r\u00e9alis\u00e9, s\u2019il n\u2019est pas effectu\u00e9 dans les locaux de l\u2019administration ;<\/li>\n
- d\u00e9nomination exacte de la marchandise objet du pr\u00e9l\u00e8vement ; \u00e0 d\u00e9faut, d\u00e9nomination qui para\u00eet pouvoir lui \u00eatre attribu\u00e9e ;<\/li>\n
- num\u00e9ro d\u2019ordre de chaque \u00e9chantillon ;<\/li>\n
- date et heure du pr\u00e9l\u00e8vement ;<\/li>\n
- nom, pr\u00e9nom et qualit\u00e9 des agents ayant r\u00e9alis\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement, ainsi que leur signature ;<\/li>\n
- nom, pr\u00e9nom, adresse et qualit\u00e9 de la personne qui a assist\u00e9 au pr\u00e9l\u00e8vement, ainsi que sa signature ou la mention de son refus de signer.<\/li>\n<\/ul>\n
Un proc\u00e8s-verbal (PV) doit \u00eatre \u00e9tabli et mentionner :<\/p>\n
- \n
- la date, le lieu et l\u2019heure du pr\u00e9l\u00e8vement ;<\/li>\n
- les nom, pr\u00e9nom et qualit\u00e9 des agents qui ont r\u00e9alis\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement et \u00e9tabli le PV ;<\/li>\n
- les nom, pr\u00e9nom, profession et adresse de la personne qui a assist\u00e9 au pr\u00e9l\u00e8vement et, si elle est diff\u00e9rente, l\u2019adresse de la personne chez qui le pr\u00e9l\u00e8vement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une personne morale, il faudra indiquer sa raison sociale, son adresse et le lieu d\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9 (principal \u00e9tablissement ou autre, le cas \u00e9ch\u00e9ant) ;<\/li>\n
- le cas \u00e9ch\u00e9ant, les nom, pr\u00e9nom et adresse du propri\u00e9taire de l\u2019\u00e9chantillon ;<\/li>\n
- un r\u00e9sum\u00e9 des circonstances dans lesquelles le pr\u00e9l\u00e8vement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 ;<\/li>\n
- l\u2019identification exacte des \u00e9chantillons ;<\/li>\n
- toute indication utile pour \u00e9tablir l\u2019authenticit\u00e9 des \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
Notez que la personne pr\u00e9sente lors du pr\u00e9l\u00e8vement peut, si elle souhaite, demander l\u2019insertion des d\u00e9clarations qu\u2019elle pourrait juger utiles. Elle est ensuite invit\u00e9e \u00e0 signer le PV. En cas de refus, une mention en ce sens sera port\u00e9e sur le document.<\/p>\n
Une copie du PV est remise \u00e0 cette personne et au propri\u00e9taire (si ce n\u2019est pas lui qui a assist\u00e9 au pr\u00e9l\u00e8vement et si tant est qu\u2019il soit connu).<\/p>\n
Pour finir, retenez que l\u2019un des \u00e9chantillons est transmis au JLD ou au juge d\u2019instruction, tandis que l\u2019autre est conserv\u00e9 par les douanes jusqu\u2019au r\u00e8glement d\u00e9finitif de l\u2019affaire.<\/p>\n
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