Lorsqu\u2019un h\u00f4telier engage un architecte afin de faire r\u00e9aliser des travaux d\u2019extension de son h\u00f4tel, est-il consid\u00e9r\u00e9 comme un professionnel ou un non-professionnel ? La r\u00e9ponse \u00e0 cette question est importante car elle permet de d\u00e9terminer si la r\u00e9glementation sur les clauses abusives peut s\u2019appliquer\u2026 R\u00e9ponse du juge.<\/p>\n
Un h\u00f4telier confie la r\u00e9alisation de travaux d\u2019extension de son \u00e9tablissement \u00e0 un architecte charg\u00e9 de la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n
En raison de nombreux d\u00e9sordres et retards, l\u2019h\u00f4telier demande des comptes \u00e0 l\u2019architecte, mais aussi \u00e0 certains intervenants au chantier.<\/p>\n
Ces derniers ayant \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en liquidation judiciaire, il demande au juge que l\u2019architecte soit condamn\u00e9 solidairement : en d\u2019autres termes, il souhaite faire condamner tous les intervenants, y compris l\u2019architecte, ce qui lui permet de r\u00e9cup\u00e9rer une indemnisation totale aupr\u00e8s d\u2019un seul interlocuteur, \u00e0 savoir l\u2019architecte\u2026 les autres \u00e9tant insolvables\u2026<\/p>\n
Impossible, selon l\u2019architecte, qui rappelle l\u2019existence d\u2019une clause d\u2019exclusion de solidarit\u00e9 figurant au contrat qu\u2019ils ont sign\u00e9 ensemble. Selon lui, en effet, cette clause l\u2019emp\u00eache d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 avec les autres responsables des dommages, m\u00eame s\u2019il y a contribu\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre.<\/p>\n
S\u2019il doit \u00eatre condamn\u00e9, ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 raison de sa part contributive aux dommages\u2026<\/p>\n
Mais cette clause n\u2019est pas valable selon l\u2019h\u00f4telier : exclure la solidarit\u00e9 de l’architecte en cas de dommage cr\u00e9e un d\u00e9s\u00e9quilibre trop important entre eux.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, cela revient \u00e0 faire peser sur l\u2019h\u00f4telier, ma\u00eetre d\u2019ouvrage non professionnel, le risque d’insolvabilit\u00e9 des intervenants au chantier, auquel, encore une fois, l’architecte a particip\u00e9 par ses manquements contractuels. Or, une telle exclusion est abusive, de sorte que la clause ne doit pas \u00eatre appliqu\u00e9e.<\/p>\n
Qu\u2019en pense le juge ? Il ne suit pas l\u2019h\u00f4telier dans son raisonnement\u2026<\/p>\n
Pour lui, la clause est parfaitement valable ! Il rappelle que la loi pr\u00e9voit bien une telle interdiction dans le cadre de contrats conclus entre professionnels et non-professionnels (ou consommateurs), mais que cela ne s\u2019applique pas aux contrats de fourniture de biens ou de services qui ont un rapport direct avec l’activit\u00e9 professionnelle exerc\u00e9e par le cocontractant.<\/p>\n
Or ici, la conclusion d\u2019un contrat par un h\u00f4telier avec un architecte, dans le but d\u2019agrandir son h\u00f4tel, a un rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n
Le juge consid\u00e8re que l\u2019h\u00f4telier ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un non-professionnel dans ses rapports avec l\u2019architecte et ce, peu importe ses comp\u00e9tences techniques dans le domaine de la construction.<\/p>\n
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