La r\u00e9glementation autorise les chauffeurs de taxi \u00e0 refuser la prise en charge de clients dans certains cas pr\u00e9cis. Le Gouvernement vient d\u2019apporter des pr\u00e9cisions sur ce point, afin de garantir l\u2019accessibilit\u00e9 de ces services aux personnes en situation de handicap. Quelles sont les nouveaut\u00e9s ?<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, un conducteur de taxi, lorsqu\u2019il est en service et disponible, doit prendre en charge tout client qui le sollicite, y compris lorsque la course est sollicit\u00e9e par l’interm\u00e9diaire du registre de disponibilit\u00e9 des taxis.<\/p>\n
Il existe toutefois des cas possibles de refus, par exemple lorsque la r\u00e9alisation de la course est incompatible avec la r\u00e9glementation relative aux temps de travail et de repos applicable au conducteur.<\/p>\n
D\u2019autres cas permettent \u00e9galement de refuser une course, par exemple :<\/p>\n
Le Gouvernement vient d\u2019apporter des limitations concernant ces deux cas dans un objectif d\u2019accessibilit\u00e9 des personnes en situation de handicap.<\/p>\n
Ainsi, depuis le 22 mai 2023, le refus de prise en charge fond\u00e9 sur la pr\u00e9sence d\u2019animaux \u00e0 transporter ne peut plus \u00eatre li\u00e9 aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance, ou en phase d’apprentissage pour le devenir.<\/p>\n
![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/chienguide.jpg\")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"