Ces professionnels doivent apporter un certain nombre d\u2019informations afin de r\u00e9pondre au mieux aux besoins du client. Ils doivent en particulier :<\/p>\n
- \n
- s\u2019identifier clairement aupr\u00e8s du client ;<\/li>\n
- indiquer leur r\u00e9mun\u00e9ration ;<\/li>\n
- identifier les besoins du client et ses connaissances en mati\u00e8re financi\u00e8re ;<\/li>\n
- expliquer l\u2019op\u00e9ration, \u00e9valuer et pr\u00e9senter son bilan \u00e9conomique et les risques potentiels.<\/li>\n<\/ul>\n
Regroupement de cr\u00e9dits et r\u00f4le des interm\u00e9diaires : \u00e0 clarifier !<\/h2>\n
L\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution (ACPR) a relev\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s tout au long du processus de commercialisation du regroupement de cr\u00e9dit.<\/p>\n
Informations pr\u00e9contractuelles<\/p>\n
Certains IOBSP entretiennent le flou sur leur statut : alors qu\u2019ils doivent s\u2019identifier clairement aupr\u00e8s du client, ils se pr\u00e9sentent, \u00e0 tort, dans leur documentation sous le seul nom de la marque commerciale ou du r\u00e9seau de distribution.<\/p>\n
De plus, la documentation minore souvent la r\u00e9mun\u00e9ration v\u00e9ritable de l\u2019interm\u00e9diaire.<\/p>\n
Recueil insuffisant d\u2019informations sur le client<\/p>\n
L\u2019ACPR a not\u00e9 que les informations demand\u00e9es aux clients pour monter l\u2019op\u00e9ration sont insuffisantes. Ainsi, ne sont pas demand\u00e9es les informations sur l\u2019objectif du client, son besoin ou non de tr\u00e9sorerie suppl\u00e9mentaire, la composition de son foyer familial, son imposition, ses types de revenus, une baisse pr\u00e9visible de revenus, etc.<\/p>\n
Des surco\u00fbts qui peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s<\/p>\n
Si la r\u00e8gle veut qu\u2019une telle op\u00e9ration n\u2019implique pas plus de 2 IOBSP, dont un courtier maximum, en pratique, les cha\u00eenes de courtage peuvent \u00eatre plus longues, ce qui engendre \u00e0 chaque interm\u00e9diaire des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Dans le montage lui-m\u00eame du regroupement de cr\u00e9dits, 2 postes de co\u00fbts potentiellement irr\u00e9guliers ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s.<\/p>\n
En effet, les IOBSP int\u00e8grent quasi syst\u00e9matiquement, sans l\u2019accord de leur client :<\/p>\n
- \n
- leur r\u00e9mun\u00e9ration, quand bien m\u00eame le client aurait l\u2019argent disponible pour payer directement ;<\/li>\n
- une tr\u00e9sorerie suppl\u00e9mentaire, quand bien m\u00eame le client n\u2019en aura pas fait la demande.<\/li>\n<\/ul>\n
Cet argent \u00e0 rembourser constitue des int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires \u00e0 acquitter \u00e0 chaque mensualit\u00e9. L\u2019ACPR soul\u00e8ve ici un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat : la r\u00e9mun\u00e9ration des IOBSP est proportionnelle au montant \u00e0 financer par le rachat de cr\u00e9dit\u2026<\/p>\n
Devoir d\u2019alerte et d\u2019informations \u00e0 revoir<\/p>\n
L’ACPR a relev\u00e9 que les IOBSP peuvent se contenter d\u2019un r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire \u00ab passif \u00bb dans la cha\u00eene, sans apporter de conseils ou d\u2019\u00e9claircissements suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
L\u2019offre de rachat de cr\u00e9dits est parfois envoy\u00e9e directement au client qui n\u2019est donc pas accompagn\u00e9 dans sa lecture.<\/p>\n
Les IOBSP n\u2019apportent pas syst\u00e9matiquement leur conseil pour expliquer l\u2019engagement induit par ce regroupement de cr\u00e9dits, pour comparer la situation avant et apr\u00e8s le rachat et chiffrer le co\u00fbt de l\u2019op\u00e9ration total, etc.<\/p>\n
Les alertes sur ces engagements et leurs cons\u00e9quences sont insuffisantes, de m\u00eame que l\u2019information relative aux primes assurance-emprunteur, pr\u00e9sent\u00e9es comme facultatives, mais qui ont pourtant un co\u00fbt non n\u00e9gligeable.<\/p>\n
Sources : <\/p>\n- \n
- Communiqu\u00e9 de l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution du 16 mai 2023 \u00ab Regroupement de cr\u00e9dits : l\u2019ACPR alerte sur des pratiques contraires aux int\u00e9r\u00eats des clients \u00bb<\/a><\/li>\n
- Article de l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution \u00ab Foire aux questions IOBSP \u00bb<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
- Communiqu\u00e9 de l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution du 16 mai 2023 \u00ab Regroupement de cr\u00e9dits : l\u2019ACPR alerte sur des pratiques contraires aux int\u00e9r\u00eats des clients \u00bb<\/a><\/li>\n
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