Pour les masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes et les IPA, une exp\u00e9rimentation sera men\u00e9e dans 6 d\u00e9partements afin d\u2019\u00e9valuer la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tendre l\u2019acc\u00e8s direct aux professionnels exer\u00e7ant en CTPS. Les conditions de cette exp\u00e9rimentation restent toutefois encore \u00e0 d\u00e9finir.<\/p>\n
Sur le plan des nouvelles comp\u00e9tences les professions suivantes voient leur p\u00e9rim\u00e8tre de soins ou de prescriptions \u00e9tendus :<\/p>\n
- \n
- les infirmiers et infirmiers en pratique avanc\u00e9 ;<\/li>\n
- les assistants dentaires ;<\/li>\n
- les p\u00e9dicures-podologues ;<\/li>\n
- les orthoproth\u00e9sistes, podo-orth\u00e9sistes, ocularistes, \u00e9pith\u00e9sistes, orthop\u00e9distes-orth\u00e9sistes ;<\/li>\n
- les opticiens-lunetiers ;<\/li>\n
- les pharmaciens et pr\u00e9parateurs en pharmacie.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour la plupart d\u2019entre elles, des pr\u00e9cisions doivent encore \u00eatre apport\u00e9es concernant ces \u00e9volutions.<\/p>\n
De plus, un principe de responsabilit\u00e9 partag\u00e9e est instaur\u00e9 concernant la permanence des soins. En clair, les \u00e9tablissements de sant\u00e9, les m\u00e9decins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les infirmiers dipl\u00f4m\u00e9s d\u2019\u00c9tat doivent garantir un acc\u00e8s aux soins permanent ind\u00e9pendamment des horaires d\u2019ouvertures pr\u00e9vus pour la dispense de leurs soins.<\/p>\n
Pour assurer au mieux cette permanence un nouveau m\u00e9tier est cr\u00e9\u00e9, celui d\u2019assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale. Ce nouveau professionnel collaborera avec les m\u00e9decins r\u00e9gulateurs afin d\u2019orienter au mieux les patients vers les professionnels de sant\u00e9 assurant la permanence des soins.<\/p>\n
Sant\u00e9 : un peu moins pour d\u2019autres\u2026<\/h2>\n
Malgr\u00e9 sa volont\u00e9 de faciliter l\u2019acc\u00e8s au soin, le Gouvernement est \u00e9galement contraint de revenir sur certaines mesures de simplification.<\/p>\n
C\u2019est le cas des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la cr\u00e9ation des centres de sant\u00e9 dentaire, d\u2019ophtalmologie et d\u2019orthoptie.<\/p>\n
Dor\u00e9navant, les centres de sant\u00e9 souhaitant exercer l\u2019une de ces activit\u00e9s devront au pr\u00e9alable obtenir un agr\u00e9ment de l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS).<\/p>\n
Cette obligation avait \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e en 2009 et remplac\u00e9e par une simple mesure d\u00e9clarative. Cependant, \u00e0 la suite d\u2019abus profitant de cette souplesse le Gouvernement, fait machine arri\u00e8re.<\/p>\n
Le repr\u00e9sentant l\u00e9gal du centre devra ainsi faire parvenir au directeur de l\u2019ARS un dossier d\u00e9taillant le projet de sant\u00e9 ainsi qu\u2019une d\u00e9claration des liens d\u2019int\u00e9r\u00eats des membres des instances dirigeantes et les contrats liant l\u2019organisme \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9 tiers.<\/p>\n
Un agr\u00e9ment temporaire pourra alors \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019ARS. Dans l\u2019ann\u00e9e suivant le commencement de l\u2019activit\u00e9, des contr\u00f4les de conformit\u00e9 pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019initiative de l\u2019ARS. Au bout d\u2019un an l\u2019agr\u00e9ment devient d\u00e9finitif si l\u2019agence n\u2019a pas entre temps pris une d\u00e9cision de retrait.<\/p>\n
Les centres effectuant d\u00e9j\u00e0 ces activit\u00e9s ne sont pas \u00e9pargn\u00e9s et devront \u00e9galement faire parvenir \u00e0 l\u2019ARS un dossier de demande d\u2019agr\u00e9ment. Ils disposent d\u2019un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter du 19 mai 2023 pour s\u2019ex\u00e9cuter.<\/p>\n
De plus, dor\u00e9navant, lorsque l\u2019ARS est amen\u00e9e \u00e0 demander la suspension ou l\u2019arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9 d\u2019un centre pour pr\u00e9server la sant\u00e9 des patients, cette d\u00e9cision sera consign\u00e9e dans un r\u00e9pertoire national recensant l\u2019ensemble des similaires. Les dirigeants de ces centres pourront \u00e9galement \u00eatre interdit d\u2019ouvrir un nouveau centre pour une dur\u00e9e pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 8 ans \u00e0 compter de la fermeture du pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n
Les diverses sanctions financi\u00e8res qui peuvent \u00eatre inflig\u00e9s \u00e0 ces centres en cas de manquement ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es. Les amendes administratives les concernant pourront dor\u00e9navant s\u2019\u00e9lever jusqu\u2019\u00e0 500 000 \u20ac contre 150 000 \u20ac pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n
Il est \u00e9galement \u00e0 noter que ces centres ne pourront plus facturer au patient la totalit\u00e9 de leurs soins avant que ceux-ci ne soient effectu\u00e9s.<\/p>\n
Sources : <\/p>\n
![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/kine.jpg\")
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