Pour ce faire, le Gouvernement souhaite : <\/p>\n
- \n
- veiller \u00e0 l\u2019exemplarit\u00e9 du cadre juridique de la coupe du monde de Rugby 2023 et des Jeux Olympiques 2024, avec une attention toute particuli\u00e8re concernant le b\u00e9n\u00e9volat et le d\u00e9tachement, la dur\u00e9e du travail ou encore, l\u2019obligation de vigilance \u00e0 tous les niveaux des cha\u00eenes de sous-traitance ;<\/li>\n
- lutter contre les faux statuts ayant pour effet de priver les salari\u00e9s de leurs droits et de nuire \u00e0 une concurrence loyale entre entreprises. Ce moyen d\u2019action cible essentiellement les plateformes num\u00e9riques (faux b\u00e9n\u00e9volat, faux pr\u00eat de main d\u2019\u0153uvre, faux travail ind\u00e9pendant et emploi d\u2019\u00e9trangers sans autorisation de travail) ;<\/li>\n
- lutter contre les fraudes les plus graves et complexes.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour atteindre les objectifs fix\u00e9s, il indique qu\u2019il est n\u00e9cessaire de travailler sur : <\/p>\n
- \n
- la coop\u00e9ration internationale ;<\/li>\n
- le d\u00e9veloppement des outils de communication d\u2019informations entre les services comp\u00e9tents ;<\/li>\n
- le recouvrement des amendes prononc\u00e9es et des cotisations \u00e9lud\u00e9es, en poursuivant la professionnalisation des agents en charge du recouvrement ;<\/li>\n
- la r\u00e9paration du pr\u00e9judice des travailleurs, notamment en les affiliant aux r\u00e9gimes de protection sociale, en leur permettant de percevoir une juste r\u00e9mun\u00e9ration ou en faisant jouer leurs droits \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un titre de s\u00e9jour dans certaines situations.<\/li>\n<\/ul>\n
Vous pouvez retrouver le d\u00e9tail de ce plan d\u2019action ici<\/a>.
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