L\u2019axe 1 doit amener les particuliers et les professionnels \u00e0 se poser des questions sur la protection des donn\u00e9es, notamment :<\/p>\n
- \n
- la loyaut\u00e9 et la transparence des traitements de donn\u00e9es sous-jacents au fonctionnement de ces outils ;<\/li>\n
- la protection des donn\u00e9es publiquement accessibles sur le Web face \u00e0 l\u2019utilisation du moissonnage de donn\u00e9es pour la conception des outils ;<\/li>\n
- la protection des donn\u00e9es transmises par les utilisateurs lorsqu\u2019ils utilisent ces outils, allant de leur collecte (via une interface) \u00e0 leur \u00e9ventuelle r\u00e9utilisation, en passant par leur traitement par les algorithmes d\u2019apprentissage automatique ;<\/li>\n
- les cons\u00e9quences sur les droits des personnes sur leurs donn\u00e9es, tant en ce qui concerne celles collect\u00e9es pour l\u2019apprentissage de mod\u00e8les que celles qui peuvent \u00eatre fournies par ces syst\u00e8mes ;<\/li>\n
- la protection contre les biais et les discriminations susceptibles de survenir ;<\/li>\n
- les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits de ces outils.<\/li>\n<\/ul>\n
Ces questions sont envisag\u00e9es par le laboratoire d\u2019innovation num\u00e9rique de la CNIL (LINC<\/a>). Notez que le LINC a notamment publi\u00e9 un dossier sur l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative<\/a> pour mieux comprendre les enjeux sp\u00e9cifiques de ces syst\u00e8mes.<\/p>\n
L\u2019axe 2 vise \u00e0 anticiper l\u2019application de l\u2019IA Act et \u00e0 pr\u00e9parer les entreprises et les particuliers \u00e0 l\u2019impact des syst\u00e8mes d\u2019IA dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. \u00c0 cet effet, la CNIL a d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 des fiches p\u00e9dagogiques<\/a> sur le sujet et continuera \u00e0 publier des documents dans les mois et ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n
L\u2019axe 3 se mat\u00e9rialise d\u00e9j\u00e0 concr\u00e8tement par 3 mesures :<\/p>\n
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- la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab bac \u00e0 sable \u00bb pour accompagner les projets innovants depuis 2021 ;<\/li>\n
- la cr\u00e9ation d\u2019un programme d\u2019accompagnement sp\u00e9cifique des fournisseurs de vid\u00e9osurveillance \u00ab augment\u00e9e \u00bb dans le cadre des Jeux olympiques de 2024 ;<\/li>\n
- la cr\u00e9ation d\u2019un programme \u00ab d\u2019accompagnement renforc\u00e9 \u00bb pour assister les entreprises innovantes dans leur conformit\u00e9 au RGPD.<\/li>\n<\/ul>\n
Par ailleurs, la CNIL se tient \u00e0 disposition des entreprises qui souhaitent d\u00e9velopper des syst\u00e8mes d\u2019IA dans une logique de protection des donn\u00e9es personnelles. Pour se faire, il est possible de la contacter \u00e0 l\u2019adresse ia@cnil.fr.<\/p>\n
Enfin, l\u2019axe 4 vise \u00e0 doter la CNIL d\u2019un outillage lui permettant d\u2019auditer les syst\u00e8mes d\u2019IA. \u00c0 ce propos, sachez que le LINC a publi\u00e9 un dossier sur les solutions d\u2019audit algorithmique<\/a>.<\/p>\n
Durant l\u2019ann\u00e9e 2023, la CNIL va mener des actions concernant :<\/p>\n
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- le respect, par les entreprises, de sa position sur l\u2019usage de la vid\u00e9osurveillance \u00ab augment\u00e9e \u00bb<\/a> ;<\/li>\n
- l\u2019usage de l\u2019IA pour lutter contre la fraude (par exemple la fraude \u00e0 l\u2019assurance sociale), au regard des enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019usage de tels algorithmes ;<\/li>\n
- l\u2019instruction de plaintes d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de ses services.<\/li>\n<\/ul>\n
- le respect, par les entreprises, de sa position sur l\u2019usage de la vid\u00e9osurveillance \u00ab augment\u00e9e \u00bb<\/a> ;<\/li>\n
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